Numéro n° 2 du 31/01/2005

31 janvier 2005

textes

N° n° 1 du 15/01/2005 N° 3 DU 15/02/2005

Loi5

Loi n° 88/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social.

n° 88/AN/05/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 16 janvier 2005.Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAEL OMAR GUELLEH

Loi n° 89/AN/05/5ème L portant ratification d’une Convention entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Française relative à la situation financière et fiscale des Forces Françaises Stationn&e

n° 89/AN/05/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 16 janvier 2005.Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAEL OMAR GUELLEH

Loi n° 90/AN/05/5ème L relatif au traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires.

n° 90/AN/05/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 16 janvier 2005.Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAEL OMAR GUELLEH

Loi n° 93/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement (BAD).

n° 93/AN/05/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 16 janvier 2005.Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAEL OMAR GUELLEH

Loi n° 94/AN/05/5ème L Portant Règlement définitif du budget de l’état de l’Exercice 2003.

n° 94/AN/05/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 16 janvier 2005.Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAEL OMAR GUELLEH

Décret1

Décret n° 2005-0012/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

n° 2005-0012/PR/MJAPMMINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PÉNITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGÉ DES DROITS DE L’HOMMESigné : Fait à Djibouti, le 16 janvier 2005.Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAEL OMAR GUELLEH

Arrêté3

Arrêté n° 2005-0035/PR/MENESUP Modifiant l’Arrêté n° 2002-0749/PR/MEN concernant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’enseignement Fondamental et Secondaire Général dite : « Al-Farouk ».

n° 2005-0035/PR/MENESUPMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : P Le Président de la Républiqueschef du GouvernementP.0 Le Ministre des Affaires Présidentiellescharge de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA

Arrêté n° 2005-0055/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Tournoi International de Tennis à Djibouti.

n° 2005-0055/PR/MJSLTMINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISMESigné : Fait à Djibouti, le 27 janvier 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2005-0036/PR/MS Portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens et techniciens adjoints de la santé (session 2004).

n° 2005-0036/PR/MSMINISTÈRE DE LA SANTÉSigné : Fait à Djibouti, le 16 janvier 2005.Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAEL OMAR GUELLEH