Loi n° 90/AN/05/5ème L relatif au traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires.
n° 90/AN/05/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 05 Octobre 2004.
Texte intégral
La République de Djibouti ratifie le traité d’interdiction complète des Essais Nucléaires.
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’état et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Fait à Djibouti
le 16 janvier 2005.Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAEL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 90/AN/05/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
16 janvier 2005
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2005
Date du numéro
31 janvier 2005
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 16 janvier 2005.Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAEL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2005
31 janvier 2005
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