Loi n° 137/AN/06/5ème L portant approbation du compte financiers de la Caisse Nationale des Retraites (CNR) pour l’Exercice 2003.
n° 137/AN/06/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre
- VULe Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULa Loi n°03/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale des Retraites
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale des Retraites pour l’exercice 2003 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : Exercice 2003 Total des produits………………………. 1.562.652.941 FDTotal des charges………………………. 1.674.767.776 FDRésultat……………………………………. -112.114.835 FD
La présente Loi sera enregistrée, communiquée et exécutée dès sa promulgation partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 137/AN/06/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
4 février 2006
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2006
Date du numéro
15 février 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 15/02/2006
15 février 2006
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