Arrêté n° 2011-0372/PR/MJSLT portant création du Comité National de Pilotage du Code de Sport à Djibouti et de son Comité Technique.
n° 2011-0372/PR/MJSLT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution modifiée du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°177/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
- VULa Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives
- VULa Loi n°217/AN/08/5ème L portant Orientation de la Politique Nationale du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
Texte intégral
Sont créés deux Comités adhoc intitulés : « Comité National de Pilotage et Comité Technique » dans le cadre de l’élaboration du Code du Sport à Djibouti.
Le Comité National de Pilotage du Code du Sport est un organe de décision et d’orientation placé sous la tutelle du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.Il est composé de
Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme/Président
Secrétaire Général du Ministère de la J.S.L.T./Vice Président
Conseiller Technique chargé du suivi de la Politique Nationale du MJSLT
Directeur des Sports, des Loisirs et des Infrastructures du Ministère de la J.S.L.T.
Directeur des Affaires Administratives, Financières et Juridiques du Ministère de la J.S.L.T
Directeur de l’Institut National de Formation Sportive
Directeur du Stade Gouled
Un(e) représentant(e) de la Présidence
Un(e) représentant(e) de la Primature
Un(e) représentant(e) de l’Assemblée Nationale
Un(e) représentant(e) du Secrétariat Général du Gouvernement
Un(e) représentant(e) du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
Un(e) représentant(e) du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur
Un(e) représentant(e) du Ministère de la Santé
Un(e) représentant(e) du Parquet
Un(e) représentant(e) du Magistrat de Siège
Un(e) représentant(e) du Maire
Les représentants de chaque conseil Régional
Un(e) représentant(e) des Forces Armées Djiboutiennes
Un(e) représentant(e) de la Police Nationale
Un(e) représentant(e) de la Gendarmerie Nationale
Un(e) représentant(e) de la Chambre de Commerce de Djibouti
Un(e) représentant(e) du CNJD
Deux représentants de la Société Civile
Deux Athlètes de haut niveau
Un(e) représentant(e) du Comité National Olympique et Sportif Djiboutien
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Football
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne d’Athlétisme
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne du Judo
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Basket-ball
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Hand-ball
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Haltérophilie
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Dakaïtu Riyu
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Jeux d’Echecs
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Tennis
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Pétanque
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Volley-ball
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Handisport
Un(e)représentant(e)de la Fédération Djiboutienne de Karaté
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Natation
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Planche
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Cyclisme
Les représentants des différents Sponsors
Un Médecin du Sport.
Le Comité National de Pilotage aura pour missions
de fixer les grandes orientations Politiques du Code du Sport
de valider les propositions du Comité Technique relatives à l’élaboration du Code du Sport
de présenter au Gouvernement un rapport final du Code du Sport.
Le Comité National de Pilotage se réunira à la demande de son Président ou du Comité Technique.
Le Comité National de Pilotage est assisté par un Comité Technique.
Le Comité Technique de Pilotage est composé de
Conseillers Techniques, chargés du Sport du MJSLT
Directeur des Sports, des Loisirs et des Infrastructures du MJSLT
Un Juriste de l’Assemblée Nationale
Un(e) représentant(e) du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur
Un(e) représentant(e) du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires
Un(e) représentant(e) du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales
Un(e) représentant(e) du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
Juriste/MJSLT
Un(e) représentant(e) du Maire
Un(e) représentant(e) des Forces Armées Djiboutiennes
Un(e) représentant(e) de la Police Nationale
Deux Consultants Nationaux
Un(e) représentant(e) du CNOSD
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Football
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne d’Athlétisme
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Judo
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Pétanque
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Handball
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Haltérophilie
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Tennis
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Tennis de Table
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Dakaïto
Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Karaté.
Le Comité Technique aura pour missions
de collecter les données
de préparer les ateliers nationaux de discussion et de validation du Code du Sport
de faire des propositions techniques
et d’informer régulièrement le Comité National de Pilotage de l’état d’avancement des activités.
Pour s’acquitter pleinement de ses obligations, le Comité Technique se réunira régulièrement jusqu’à la fin du processus.
Pour le bon fonctionnement du Comité National de Pilotage et du Comité Technique, les départements sectoriels et les organisations sportives, publiques et privées concernés désigneront leurs représentants au sein desdits comités.
Le présent Arrêté sera enregistré communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié également dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0372/PR/MJSLT
Ministère
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Publication
12 mai 2011
Numéro JO
n° 9 du 15/05/2011
Date du numéro
15 mai 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/2011
15 mai 2011
Du même ministère
Arrêté n° 2020-181/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’Institut National de Formation Sportive.
Arrêté n° 2020-180/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.
Arrêté n° 2020-014/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 de l’Institut National de Formation Sportive.
Arrêté n° 2019-235/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.
Arrêté n° 2018-196/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2019 du Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON.