Numéro n° 9 du 15/06/1986

15 juin 1986

textes

N° n° 8 du 31/05/1986 N° 10 DU 30/06/1986

Loi1

Loi n° 204/AN/86/1ère L portant modification du règlement général du Port Autonome International de Djibouti.

n° 204/AN/86/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté5

Arrêté n° 86-0620/PRE relatif aux nominations dans l’Ordre national du 27-juin.

n° 86-0620/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 86-0627/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1985.

n° 86-0627/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : Par le président de la République p.o.,Le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 86-0633/PR/MADR abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 78-617/PR/CG du 14 juin 1978 instituant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à l’abattoir de Djibouti et à la pêcherie.

n° 86-0633/PR/MADRMinistère de l'agriculture et du développement ruralSigné : Par le président de la République p.o.,Le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° Par le président de la République p.o., Le directeur de cabinet, ISMAEL GUEDI HARED portant création d’une caisse d’avance au service du Génie rural pour le projet « 1er programme de microréalisations ».

Ministère de l'agriculture et du développement ruralSigné : Par le président de la République p.o.,le directeur du Cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.

Arrêté n° 86-0617/PR/MADR portant création d’une caisse d’avance au service du Génie rural pour le 1er programme de microréalisations.

n° 86-0617/PR/MADRMinistère de l'agriculture et du développement ruralSigné : Par le président de la République p.0.,Le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.

Décision1

Décision n° 86-0605/PR/MADR portant nomination d’un régisseur de caisse d’avance.

n° 86-0605/PR/MADRMinistère de l'agriculture et du développement ruralSigné : Par le président de la Républiquep.0. le directeur de cabinet,ISMAËL GUEDI HARED