Décision n° 86-0605/PR/MADR portant nomination d’un régisseur de caisse d’avance.
n° 86-0605/PR/MADR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977
- Vula délibération n°475/6e du 24 mai 1968 portant réglementation financière
- Vul’arrêté n° 1634 / SG / CG du 28 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget de l’Etat et des budgets annexes.
- Vul’arrêté n° 86-0617 du 14 mai 1986 portant création d’une caisse d’avance du service du Génie rural pour le compte du projet 1er programme de microréalisations , financé par la Communauté économique européenne.
Texte intégral
Article premier. — Monsieur Mohamed Issa Awaleh, adjoint au chef de la subdivision des Etudes et Travaux d’Equipements ruraux, service du ‘Génie rural, est nommé régisseur de la caisse d’avance.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et executée partout où besoin sera.
Par le président de la Républiquep.0. le directeur de cabinet
ISMAËL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 86-0605/PR/MADR
Ministère
Ministère de l'agriculture et du développement rural
Publication
14 mai 1986
Numéro JO
n° 9 du 15/06/1986
Date du numéro
15 juin 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la Républiquep.0. le directeur de cabinet,ISMAËL GUEDI HARED
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JO N° n° 9 du 15/06/1986
15 juin 1986
Du même ministère
Arrêté n° 92-0630/PR/MADR portant création et composition d’une cellule d’exécution du Projet de Développement intégré de la Pêche.
Arrêté n° 92-0629/PR/MADR portant nomination du chef du Projet de Développement intégré de l pèche
Arrêté n° 92-0631/PR/MADR portant création et composition d’un Comité interministériel de Suivi et de Supervision du Projet de Développement intégré de pèche
Décret n° 88-028/PR/MADR Portant statuts de la Société des Aliments du Bétail.
Ordonnance n° 87-053/PR/MIDI complétant la loi n° 154 du 11 juin 1985 portant organisation du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural et notamment son article 9.