Décret n° 86-015/PR approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1986 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
n° 86-015/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n°18/78 du 30 mars 1978 portant création d’un Établissement Public dénommé « Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation » ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1986 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : Recettes 1 389 074 000 FD Dépenses 1 385 097 000 FD Bénéfices de l’exercice 3 977 000 FD
Le présent décret sera enregistré publié et exécuté partout où besoin sera.
par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 86-015/PR
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
6 mars 1986
Numéro JO
n° 3 du 16/03/1986
Date du numéro
16 mars 1986
Mesure
Générale
Signé par
par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 3 du 16/03/1986
16 mars 1986
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