Loi n° 196/AN/86/1ère L approuvant un net du Fonds International du Développement Agricole.
n° 196/AN/86/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULes Lois Constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’Ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle Décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Est approuvé l’accord de prêt entre le Fonds International de Développement agricole et la République de Djibouti pour un montant de 1.150.000 D.T.S. pour le développement du secteur de la pêche.
La présente loi sera publiée au journal officiel, des sa promulgation.
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 196/AN/86/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 février 1986
Numéro JO
n° 2 du 16/02/1986
Date du numéro
16 février 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 2 du 16/02/1986
16 février 1986
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