CONSEIL CONSTITUTIONNEL
102 textes publiés
7 textes · Proclamation
Proclamation n° des résultats des élections législatives du 22 février 2013.
Proclamation n° des résultats de l’Élection Présidentielle du 08 Avril 2011.
Proclamation n° des résultats des Élections Présidentielles du 08 avril à Djibouti par le Conseil Constitutionnel.
Proclamation n° des Résultats Officiels et Définitifs des Élections législatives du 10 janvier 2003.
Proclamation n° 1999-001/PRE Proclamation du Président de la République de Djibouti, Son Excellence, MONSIEUR ISMAËL OMAR GUELLEH.
Proclamation n° LR/77-001 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 1 de proclamation de la République de Djibouti, une et indivisible, indépendante et souveraine.
Proclamation n° LR/77-002 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 2.