CONSEIL CONSTITUTIONNEL
102 textes publiés
8 textes · Arrêté
Arrêté n° 2012-001 portant nomination d’un Secrétaire Général Administratif à l’Assemblée nationale.
Arrêté n° 91-0282/PR approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1991 de l’Établissement Public » PALAIS DU PEUPLE « .
Arrêté n° 91-0080/PR/Industrie portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1991.
Arrêté n° 91-0036/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de Djibouti.
Arrêté n° 81-0636/PR du 23 mai 1981 fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République ( Scrutin du 12 juin 1981).
Arrêté n° 177 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes dans la Cote française des Somaiis pour l’année 1947
Arrêté n° 30 novembre 1939 relatif aux opérations prohibées ou autorisées dans les colonies et territoires africains sous mandat français.
Arrêté n° 05-436-1933 promulguant dans la colonie du 3 janvier 19353 étendant aux mies la loi du 13 février 1932, abrogeant le paragraphe 5 du premier alinéa de l’’article T6 du Code civil relatif aux énonciations de l’acte de mariage.