CONSEIL CONSTITUTIONNEL
102 textes publiés
3 textes · Résolution
Résolution
Résolution n° 08/AN/2012 portant sur la mise en place d’une commission Ad’Hoc chargée de l’élaboration d’un cadre juridique et réglementaire sur le Sénat.
n° 08/AN/2012Générale
21 mars 2012N° n° 6 du 31/03/2012
Résolution
Résolution n° 01/AN/08/6ème L portant soutien aux forces armées Djiboutiennes engagées dans la défense du territoire national contre l’agression du régime Erythréen.
n° 01/AN/08/6ème LGénérale
30 juin 2008N° n° 13 du 15/07/2008
Résolution
Résolution n° 01/2002 du Conseil Constitutionnel relative sur la conformité à la Constitution de la Loi Organique modificative n° 11/AN/2002/4ème L.
n° 01/2002Générale
18 juil. 2002N° n° 15 du 15/08/2002