LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel

République de Djibouti

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

39 textes publiés

Tous (39)Arrêté (24)Décret (12)Loi (2)Décision (1)

2 textes · Loi

Loi n° 139/AN/01/4ème L portant Loi des Finances rectificative pour l’exercice 2001.

n° 139/AN/01/4ème LGénérale

6 sept. 2001N° n° 17 du 15/09/2001

Loi n° 108/AN/00/4ème L portant réforme du code général des Impôts.

n° 108/AN/00/4ème LGénérale

29 oct. 2000N° n° 2 du 30/10/2000