MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
39 textes publiés
12 textes · Décret
Décret n° 2001-0191/PR/MEFPP portant adoption de la Stratégie de Privatisation.
Décret n° 2001-0123/PR/MEFPP modifiant le décret n° 2000-0104/PRE portant création du Fonds de Développement Économique de Djibouti.
Décret n° 2001-0124/PR/MEFPP modifiant le décret n° 99-0025/PR/MEFPP du 03 mars 1999 portant attributions et organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
Décret n° 2001-0099/PR/MEFPP relatif à la mise en place de crédit d’avance.
Décret n° 2001-0096/PR/MEFPP relatif au Plan de Trésorerie de l’État.
Décret n° 2001-0029/PR/MEFPCP accordant l’Agrément à la Société d’assurance «AMERGA».
Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP portant règlement général sur la comptabilité publique
Décret n° 2000-0203/PR/MEFPP portant application de la loi n° 40/AN/99/4ème L du 08/06/1999 relative aux entreprises d’assurances.
Décret n° 2000-0204/PR/MEFPCP relatif à l’indemnisation des victimes d’accident corporel de la circulation.
Décret n° 99-0099 /PR/MFEPCP portant création d’un Comité Interministériel de Pilotage et de Suivi du Programme d’Ajustement Structurel (CIP-PAS).
Décret n° 99-0077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
Décret n° 99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif