LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

39 textes publiés

12 textes · Décret

Décret

Décret n° 2001-0191/PR/MEFPP portant adoption de la Stratégie de Privatisation.

n° 2001-0191/PR/MEFPPGénérale
23 sept. 2001n° 18 du 30/09/2001
Décret

Décret n° 2001-0123/PR/MEFPP modifiant le décret n° 2000-0104/PRE portant création du Fonds de Développement Économique de Djibouti.

n° 2001-0123/PR/MEFPPGénérale
2 juil. 2001n° 13 du 15/07/2001
Décret

Décret n° 2001-0124/PR/MEFPP modifiant le décret n° 99-0025/PR/MEFPP du 03 mars 1999 portant attributions et organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

n° 2001-0124/PR/MEFPPGénérale
2 juil. 2001n° 13 du 15/07/2001
Décret

Décret n° 2001-0099/PR/MEFPP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

n° 2001-0099/PR/MEFPPGénérale
27 mai 2001n° 10 du 31/05/2001
Décret

Décret n° 2001-0096/PR/MEFPP relatif au Plan de Trésorerie de l’État.

n° 2001-0096/PR/MEFPPGénérale
26 mai 2001n° 10 du 31/05/2001
Décret

Décret n° 2001-0029/PR/MEFPCP accordant l’Agrément à la Société d’assurance «AMERGA».

n° 2001-0029/PR/MEFPCPGénérale
8 févr. 2001n° 3 du 15/02/2001
Décret

Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP portant règlement général sur la comptabilité publique

n° 2001-0012/PR/MEFPCPGénérale
15 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001
Décret

Décret n° 2000-0203/PR/MEFPP portant application de la loi n° 40/AN/99/4ème L du 08/06/1999 relative aux entreprises d’assurances.

n° 2000-0203/PR/MEFPPGénérale
20 juil. 2000n° 14 du 31/07/2000
Décret

Décret n° 2000-0204/PR/MEFPCP relatif à l’indemnisation des victimes d’accident corporel de la circulation.

n° 2000-0204/PR/MEFPCPGénérale
20 juil. 2000n° 14 du 31/07/2000
Décret

Décret n° 99-0099 /PR/MFEPCP portant création d’un Comité Interministériel de Pilotage et de Suivi du Programme d’Ajustement Structurel (CIP-PAS).

n° 99-0099 /PR/MFEPCPGénérale
5 juil. 1999n° 13 du 15/07/1999
Décret

Décret n° 99-0077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial

n° 99-0077/PR/MFENGénérale
8 juin 1999n° 5 du 15/06/1999
Décret

Décret n° 99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif

n° 99-0078/PR/MFENGénérale
8 juin 1999n° 5 du 15/06/1999