MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

Arrêté n° 2001-0840/PR/MEFCP affectant au Ministère de l’Équipement et des Transports une parcelle de terrain sise à la Route d’Arta PK 12.

Arrêté n° 2001-0783/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales une parcelle de terrain.

Arrêté n° 2001-0748/PR/MEFPP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction du Trésor et de la comptabilité publique.

Arrêté n° 2001-0692/PR/MEFPCP affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain.

Arrêté n° 2001-0693/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes une parcelle de terrain bâtie, sise au plateau de Djibouti.

Arrêté n° 2001-0694/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Santé Publique une parcelle de terrain sise à Balbala T3.

Arrêté n° 2001-0598/PR/MEFPCP affectant à la Fédération Djiboutienne de Football d’une parcelle de terrain sise Route de l’Aviation (Ancien Stade Municipal).

Arrêté n° 2001-0584/PR/MEFPCP attribuant en concession provisoire et à titre gratuit une parcelle de terrain sise à Balbala.

Arrêté n° 2001-0262/PR/MEFPP accordant une parcelle de terrain à la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.

Arrêté n° 2001-0224/PR/MEFPP portant création d’une Caisse de régie d’avance auprès de la Direction de l’Élevage et des Pêches.

Arrêté n° 2000-0814/PR/MEFPP portant réglementation des ventes par la Sous-Direction des Recettes Indirectes des marchandises confisquées ou abandonnées.

Arrêté n° 2000-0525/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain à l’Université Al-Azhar.

Arrêté n° 2000-0527/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale une parcelle de terrain.

Arrêté n° 2000-0403/PR/MEFP autorisant une cession immobilière.

Arrêté n° 2000-0334/PR/MEFPCP attribuant à titre gracieux des parcelles de terrain, sises à Doraleh à Djibouti Center for Investissement and Trading.

Arrêté n° 2000-0334/PR/MEFPCP attribuant à titre gracieux des parcelles de terrain, sises à Doraleh à Djibouti Center for investissement and Trading

Arrêté n° 2000-0242/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Education Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.

Arrêté n° 2000-0191/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain sise à Einguela.

Arrêté n° 0075-2000/PR/MEFP portant création d’un comité technique chargé d’élaborer un barème et un plafonnement et l’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la circulation.

Arrêté n° 2000-0030/PR/MEFPCP portant exonération des surtaxes des produits pétroliers destinés à la production de l’Énergie Électrique.

Arrêté n° 99-0824/PR/MEFPP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme des parcelles de terrain.

Arrêté n° 99-0825/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice chargé des Biens Wakfs, une parcelle de terrain sise à Guelleh Batal.

Arrêté n° 99-0623/PR/MEFPCP relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

Arrêté n° 99-0397/PR/MEFPCP fixant la forme de déclaration d’entrée en zone franche auprès de la sous-direction des recettes indirectes.