MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

Arrêté n° 2001-0840/PR/MEFCP affectant au Ministère de l’Équipement et des Transports une parcelle de terrain sise à la Route d’Arta PK 12.

Arrêté n° 2001-0783/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales une parcelle de terrain.

Arrêté n° 2001-0748/PR/MEFPP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction du Trésor et de la comptabilité publique.

Décret n° 2001-0191/PR/MEFPP portant adoption de la Stratégie de Privatisation.

Arrêté n° 2001-0692/PR/MEFPCP affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain.

Arrêté n° 2001-0693/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes une parcelle de terrain bâtie, sise au plateau de Djibouti.

Arrêté n° 2001-0694/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Santé Publique une parcelle de terrain sise à Balbala T3.

Loi n° 139/AN/01/4ème L portant Loi des Finances rectificative pour l’exercice 2001.

Arrêté n° 2001-0598/PR/MEFPCP affectant à la Fédération Djiboutienne de Football d’une parcelle de terrain sise Route de l’Aviation (Ancien Stade Municipal).

Arrêté n° 2001-0584/PR/MEFPCP attribuant en concession provisoire et à titre gratuit une parcelle de terrain sise à Balbala.

Décret n° 2001-0123/PR/MEFPP modifiant le décret n° 2000-0104/PRE portant création du Fonds de Développement Économique de Djibouti.

Décret n° 2001-0124/PR/MEFPP modifiant le décret n° 99-0025/PR/MEFPP du 03 mars 1999 portant attributions et organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

Décret n° 2001-0099/PR/MEFPP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

Décret n° 2001-0096/PR/MEFPP relatif au Plan de Trésorerie de l’État.

Arrêté n° 2001-0262/PR/MEFPP accordant une parcelle de terrain à la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.

Décision n° 2001-0264/PR/MEFPCP portant restitution d’un droit indûment perçu sur un acte.

Arrêté n° 2001-0224/PR/MEFPP portant création d’une Caisse de régie d’avance auprès de la Direction de l’Élevage et des Pêches.

Décret n° 2001-0029/PR/MEFPCP accordant l’Agrément à la Société d’assurance «AMERGA».

Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP portant règlement général sur la comptabilité publique

Arrêté n° 2000-0814/PR/MEFPP portant réglementation des ventes par la Sous-Direction des Recettes Indirectes des marchandises confisquées ou abandonnées.

Loi n° 108/AN/00/4ème L portant réforme du code général des Impôts.

Arrêté n° 2000-0525/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain à l’Université Al-Azhar.

Arrêté n° 2000-0527/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale une parcelle de terrain.

Décret n° 2000-0203/PR/MEFPP portant application de la loi n° 40/AN/99/4ème L du 08/06/1999 relative aux entreprises d’assurances.

Décret n° 2000-0204/PR/MEFPCP relatif à l’indemnisation des victimes d’accident corporel de la circulation.