MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
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8 textes · Arrêté
Arrêté n° 99-0139/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles une parcelle de terrain sis à la Gabode IV.
Arrêté n° 99-0140/PR/MEFPCP affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale une parcelle de terrain sise au plateau de Djibouti.
Arrêté n° 98-0527/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale des parcelles de terrain.
Arrêté n° 98-0350/PR/MEFPCP Portant exemption de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C.)
Arrêté n° 98-0352/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation une parcelle de terrain sise à Balbala Hayableh Nord.
Arrêté n° 98-0354/PR/MEFPCP affectant au Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, une parcelle de terrain sise aux salines ouest.
Arrêté n° 98-0307/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation, une parcelle de terrain sise au Lotissement de la République.
Arrêté n° 98-0164/PR/MEFPCP portant réglementation de la détention et de la circulation sur le territoire des cigarettes.