LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

22 textes publiés

8 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 99-0139/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles une parcelle de terrain sis à la Gabode IV.

n° 99-0139/PR/MEFPCPGénérale
27 févr. 1999n° 4 du 28/02/1999
Arrêté

Arrêté n° 99-0140/PR/MEFPCP affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale une parcelle de terrain sise au plateau de Djibouti.

n° 99-0140/PR/MEFPCPGénérale
27 févr. 1999n° 4 du 28/02/1999
Arrêté

Arrêté n° 98-0527/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale des parcelles de terrain.

n° 98-0527/PR/MEFPCPGénérale
14 sept. 1998n° 17 du 15/09/1998
Arrêté

Arrêté n° 98-0350/PR/MEFPCP Portant exemption de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C.)

n° 98-0350/PR/MEFPCPGénérale
24 juin 1998n° 12 du 30/06/1998
Arrêté

Arrêté n° 98-0352/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation une parcelle de terrain sise à Balbala Hayableh Nord.

n° 98-0352/PR/MEFPCPGénérale
24 juin 1998n° 12 du 30/06/1998
Arrêté

Arrêté n° 98-0354/PR/MEFPCP affectant au Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, une parcelle de terrain sise aux salines ouest.

n° 98-0354/PR/MEFPCPGénérale
24 juin 1998n° 12 du 30/06/1998
Arrêté

Arrêté n° 98-0307/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation, une parcelle de terrain sise au Lotissement de la République.

n° 98-0307/PR/MEFPCPGénérale
1 juin 1998n° 11 du 15/06/1998
Arrêté

Arrêté n° 98-0164/PR/MEFPCP portant réglementation de la détention et de la circulation sur le territoire des cigarettes.

n° 98-0164/PR/MEFPCPGénérale
24 mars 1998n° 6 du 31/03/1998