Loi n° 4/AN/98/4ème L portant approbation de l’adhésion à l’organisation de l’Association Islamique des Armateurs.
n° 4/AN/98/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUle Décret n°97-O191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
Texte intégral
L’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Association Islamique des Armateurs est approuvée.
La présente loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 4/AN/98/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
19 janvier 1998
Numéro JO
n° 2 du 31/01/1998
Date du numéro
31 janvier 1998
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 2 du 31/01/1998
31 janvier 1998
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