Arrêté n° 98-203/PR/MTT portant approbation du Budget de l’Exercice 1998 de l’Office des Postes et des Télécommunications.
n° 98-203/PR/MTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VUle décret n°97-0191/PREportant remaniement du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant ses attributions ;
- VUl’arrêté n°1889/CG du 18 décembre 1968, fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;
- VUla délibération n°01/98 du 0l mars 1998 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications notifiant l’approbation du projet de budget 1998 par ce conseil ;Sur proposition du Ministre des Transports et des Télécommunications, Président du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et des Télécommunications ;Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 avril 1998 a approuvé le budget 1998 de l’Office des Postes et Télécommunications dont la teneur suit :
Texte intégral
Le projet de budget de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1998 est approuvé pour les montants en francs Djibouti ci-après : 1) – Opérations de fonctionnement
Total des produits : Trois milliards neuf cent vingt millions (3.920 000 000 FD)– Total des charges : Trois milliards sept cent quatre vingt quinze millions (3.795 000.000 FD)
Bénéfices prévisionnels nets d’impôts : Cent vingt cinq millions de francs Djibouti (125.000 000 FD). 2) – Opérations en capital
Total des recettes en capital : Un milliard cent soixante-dix-neuf millions six cent quatre vingt-neuf mille (1.179.689.000 FD)– Total des dépenses en capital : Cinq cent cinquante-trois millions neuf cent quinze mille (553.915.000 FD)
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 98-203/PR/MTT
Ministère
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Publication
16 avril 1998
Numéro JO
n° 8 du 30/04/1998
Date du numéro
30 avril 1998
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 8 du 30/04/1998
30 avril 1998
Du même ministère
Décret n° 99-0128/PR/MET portant création du Fonds d’Entretien Routier (F.E.R.).
Arrêté n° 99-0265/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti
Arrêté n° 99-0202/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 03 janvier 1999 du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti, portant approbation du Compte Prévisionnel de l’exercice 1999.
Arrêté n° 99-0204/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti.
Décret n° 99-0003/PR/MTT relatif à la redevance due par les affectataires de fréquences radioélectriques