Arrêté n° 98-0527/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale des parcelles de terrain.
n° 98-0527/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VUle décret n°97-0191/PREdu 28 décembre 1997 portant remaniement ministériel ;
- VUla demande du Ministère de l’Éducation Nationale ; Sur le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 3 septembre 1998 ;
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale des parcelles de terrain dont la superficie, la situation et la destination sont désignées dans le tableau suivant :
Sur ces parcelles de terrain seront édifiés de groupes scolaires.
Dans les vingt jours de la date de notification, du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise des dites parcelles de terrain au Ministère de l’Éducation Nationale. Il sera dressé procès-verbal de ces parcelles, lequel comportera l’évaluation des terrains affectés et détermination de leurs limites.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 98-0527/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
14 septembre 1998
Numéro JO
n° 17 du 15/09/1998
Date du numéro
15 septembre 1998
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/1998
15 septembre 1998
Du même ministère
Décret n° 99-0127/PR/MEFPCP portant modification des articles 5 et 6 du décret n° 85-109/PRE du 19 novembre 1985 définissant les conditions des ventes des 298 logements de Balbala.
Décret n° 99-0118/PR/MEFPP portant création du Comité Plan National Directeur Informatique (P.N.D.I.).
Décret n° 99-0114/PR/MEFPP portant autorisation de mise en concession du port de pêche de Djibouti.
Décret n° 99-0068/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’État Société des Aliments du Bétail (S.A.B.)
Décret n° 99-0067/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’État Laiterie de Djibouti.