Arrêté n° 98-0045/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
n° 98-0045/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation
1,véhicule gendarmérie SOVAMAC TC 10 DT Vert armée. Don du Gouvernement français à l’AND.
Métadonnées
Référence
n° 98-0045/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
12 janvier 1998
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1998
Date du numéro
15 janvier 1998
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/1998
15 janvier 1998
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