LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

7 textes publiés

7 textes

Décret

Décret n° 2023-344/PR/MERN portant sur l’approbation du rapport d’évaluation du projet de la centrale solaire.

n° 2023-344/PR/MERNGénérale
4 janv. 2024n° 22 du 30/11/2023
Décret

Décret n° 99-0066/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

n° 99-0066/PR/MERNGénérale
24 mai 1999n° 10 du 31/05/1999
Arrêté

Arrêté n° 98-0584/PR/MERN portant redevances d’extraction du sel.

n° 98-0584/PR/MERNGénérale
22 oct. 1998n° 20 du 31/10/1998
Arrêté

Arrêté n° 98-0556/PR/MERN portant création d’une commission chargée de la révision de la structure des prix des produits pétroliers vendus sur le marché intérieur.

n° 98-0556/PR/MERNGénérale
3 oct. 1998n° 19 du 15/10/1998
Arrêté

Arrêté n° 98-0351/PR/MERN portant approbation du budget prévisionnel de l’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1998.

n° 98-0351/PR/MERNGénérale
24 juin 1998n° 12 du 30/06/1998
Arrêté

Arrêté n° 98-0175/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes entre l’Électricité de Djibouti (EDD) et la Société Grandi Motori Trieste (GMT).

n° 98-0175/PR/MERNGénérale
29 mars 1998n° 6 du 31/03/1998
Décret

Décret n° 98-0007/PR/MERN portant autorisation d’octroi de permis d’exploration et d’exploitation de l’or et des minéraux associés dans sept sites du territoire de la République de Djibouti à la société Seven Star Minérales et ses Affiliés.

n° 98-0007/PR/MERNGénérale
19 janv. 1998n° 2 du 31/01/1998