Arrêté n° 97-0785/PRE complétant l’arrêté n° 97-0758 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les élections législatives du 19 décembre 1997.
n° 97-0785/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992,
- VUla loi organique n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre relative aux élections modifiée dans ses articles 40, 50 et 61 par la loi organique n°2/AN/93/3ème
- VUla loi n°1/AN/92/2ème L relative aux partis politiques,
- VUle décret n°97-0158/PRE fixant la date des élections législatives au 19 décembre 1997,
Texte intégral
Dans le cadre des prochaines élections législatives prévues au Vendredi 19 décembre 1997, il est ajouté le bureau de vote désigné ci-dessous au District d’Ali-Sabieh
Bureau de vote n°19 : Beya-Adé.
Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon
Métadonnées
Référence
n° 97-0785/PRE
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
3 décembre 1997
Numéro JO
n° 23 du 15/12/1997
Date du numéro
15 décembre 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/1997
15 décembre 1997
Du même ministère
Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.
Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles
Arrêté n° 99-0231/PR/MID portant rectification de l’arrêté n° 99-00221/PR portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.
Arrêté n° 99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.