MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES
86 textes publiés
29 textes · Décret
Décret n° 2026-042/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.
Décret n° 2022-266/PR/MERN portant création d’un comité de pilotage et d’un comité technique national pour l’élaboration de la stratégie nationale de planification énergétique.
Décret n° 2021-018/PR/MERN portant octroi de la licence administrative des activités de vente et de distribution du Kérosène.
Décret n° 2021-010/MERN/MHUE/MDC/PR/2017 portant application des articles 11 et 12 de la loi 90AN157ème L relatifs aux performances énergétiques minimales et à leur affichage pour les climatiseurs, réfrigérateurs, congélateurs, appareils combinés et ampoules.
Décret n° 2020-092/PR/MERN portant dotation de 30.000 FDJ aux abonnés “social 1” et “social 2”.
Décret n° 2020-084/PR/MERN portant approbation de l’évaluation préalable du projet solaire.
Décret n° 2020-085/PR/MERN portant approbation de l’évaluation préalable du projet de parc d’énergie renouvelable (biomasse).
Décret n° 2019-342/PR/MERN modifiant le Décret n° 2009- 0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Énergie.
Décret n° 2019-280/PR/MERN portant approbation du contrat concession du projet éolien.
Décret n° 2019-194/PR/MERN portant modèle des cahiers des charges.
Décret n° 2019-094/PR/MERN portant application de l’article 6 de la loi n° 90/AN/15/7ème L relatif aux conditions et modalités d’application de l’audit énergétique obligatoire et périodique en République de Djibouti.
Décret n° 2019-078/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS.
Décret n° 2019-018/PE/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.
Décret n° 2019-009/PR/MERN définissant les conditions d’exploitation des projets de développement énergétique par la société WECO-WECO.
Décret n° 2019-013/PR/MERN pris pour l’application de la Loi n° 88/AN/15/7eL portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.
Décret n° 2018-349/PR/MERN portant modification du Décret n° 2017-026/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Khor Ambado FZCO.
Décret n° 2018-350/PR/MERN portant modification du Décret n° 2017-025/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société International Djibouti Industrial Parks Operation FZCO.
Décret n° 2017-419/PR/MERN fixant les conditions et modalités de réexportation des produits pétroliers.
Décret n° 2017-378/PR/MERN portant nomination de deux membres du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.
Décret n° 2016-059/PR/MERN relatif aux conditions d’exploitation d’une Station-Service.
Décret n° 2016-002/PR/MERN portant octroi d’une indemnité spéciale de sujétion au secrétaire Général.
Décret n° 2015-330/PR/MERN modifiant et complétant le Décret n° 2015-153/PR/MERN définissant les modalités d’octroi des licences des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et les modalités du stock stratégique.
Décret n° 2015-153/PR/MERN définissant les modalités d’octroi des licences des activités d’Importation, de Stockage, de Transport et de Distribution des Hydrocarbures et les modalités du stock stratégique.
Décret n° 2014-295/PR/MERN portant création du comité de pilotage des projets Poly-GCL du pipeline gazier entre la République de Djibouti et la République Fédérale d’Ethiopie.
Décret n° 2014-131/PR/MERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie.