LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

86 textes publiés

29 textes · Décret

Décret

Décret n° 2026-042/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

n° 2026-042/PR/MERNGénérale
29 mars 2026n° 05 du 15/03/2026
Décret

Décret n° 2022-266/PR/MERN portant création d’un comité de pilotage et d’un comité technique national pour l’élaboration de la stratégie nationale de planification énergétique.

n° 2022-266/PR/MERNGénérale
20 oct. 2022n° 20 du 31/10/2022
Décret

Décret n° 2021-018/PR/MERN portant octroi de la licence administrative des activités de vente et de distribution du Kérosène.

n° 2021-018/PR/MERNGénérale
17 janv. 2021n° 2 du 31/01/2021
Décret

Décret n° 2021-010/MERN/MHUE/MDC/PR/2017 portant application des articles 11 et 12 de la loi 90AN157ème L relatifs aux performances énergétiques minimales et à leur affichage pour les climatiseurs, réfrigérateurs, congélateurs, appareils combinés et ampoules.

n° 2021-010/MERN/MHUE/MDC/PR/2017Générale
14 janv. 2021n° 1 du 14/01/2021
Décret

Décret n° 2020-092/PR/MERN portant dotation de 30.000 FDJ aux abonnés “social 1” et “social 2”.

n° 2020-092/PR/MERNGénérale
4 juin 2020n° 11 du 15/06/2020
Décret

Décret n° 2020-084/PR/MERN portant approbation de l’évaluation préalable du projet solaire.

n° 2020-084/PR/MERNGénérale
19 mai 2020n° 10 du 31/05/2020
Décret

Décret n° 2020-085/PR/MERN portant approbation de l’évaluation préalable du projet de parc d’énergie renouvelable (biomasse).

n° 2020-085/PR/MERNGénérale
19 mai 2020n° 10 du 31/05/2020
Décret

Décret n° 2019-342/PR/MERN modifiant le Décret n° 2009- 0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Énergie.

n° 2019-342/PR/MERNGénérale
26 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019
Décret

Décret n° 2019-280/PR/MERN portant approbation du contrat concession du projet éolien.

n° 2019-280/PR/MERNGénérale
5 nov. 2019n° 21 du 14/11/2019
Décret

Décret n° 2019-194/PR/MERN portant modèle des cahiers des charges.

n° 2019-194/PR/MERNGénérale
28 juil. 2019n° 14 du 31/07/2019
Décret

Décret n° 2019-094/PR/MERN portant application de l’article 6 de la loi n° 90/AN/15/7ème L relatif aux conditions et modalités d’application de l’audit énergétique obligatoire et périodique en République de Djibouti.

n° 2019-094/PR/MERNGénérale
30 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Décret

Décret n° 2019-078/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS.

n° 2019-078/PR/MERNGénérale
16 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Décret

Décret n° 2019-018/PE/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

n° 2019-018/PE/MERNGénérale
29 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Décret

Décret n° 2019-009/PR/MERN définissant les conditions d’exploitation des projets de développement énergétique par la société WECO-WECO.

n° 2019-009/PR/MERNGénérale
21 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Décret

Décret n° 2019-013/PR/MERN pris pour l’application de la Loi n° 88/AN/15/7eL portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.

n° 2019-013/PR/MERNGénérale
21 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Décret

Décret n° 2018-349/PR/MERN portant modification du Décret n° 2017-026/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Khor Ambado FZCO.

n° 2018-349/PR/MERNGénérale
22 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018
Décret

Décret n° 2018-350/PR/MERN portant modification du Décret n° 2017-025/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société International Djibouti Industrial Parks Operation FZCO.

n° 2018-350/PR/MERNGénérale
22 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018
Décret

Décret n° 2017-419/PR/MERN fixant les conditions et modalités de réexportation des produits pétroliers.

n° 2017-419/PR/MERNGénérale
18 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017
Décret

Décret n° 2017-378/PR/MERN portant nomination de deux membres du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

n° 2017-378/PR/MERNGénérale
20 nov. 2017n° 22 du 30/11/2017
Décret

Décret n° 2016-059/PR/MERN relatif aux conditions d’exploitation d’une Station-Service.

n° 2016-059/PR/MERNGénérale
19 mars 2016n° 6 du 31/03/2016
Décret

Décret n° 2016-002/PR/MERN portant octroi d’une indemnité spéciale de sujétion au secrétaire Général.

n° 2016-002/PR/MERNGénérale
4 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016
Décret

Décret n° 2015-330/PR/MERN modifiant et complétant le Décret n° 2015-153/PR/MERN définissant les modalités d’octroi des licences des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et les modalités du stock stratégique.

n° 2015-330/PR/MERNGénérale
10 déc. 2015n° 23 du 15/12/2015
Décret

Décret n° 2015-153/PR/MERN définissant les modalités d’octroi des licences des activités d’Importation, de Stockage, de Transport et de Distribution des Hydrocarbures et les modalités du stock stratégique.

n° 2015-153/PR/MERNGénérale
18 mai 2015n° 10 du 31/05/2015
Décret

Décret n° 2014-295/PR/MERN portant création du comité de pilotage des projets Poly-GCL du pipeline gazier entre la République de Djibouti et la République Fédérale d’Ethiopie.

n° 2014-295/PR/MERNGénérale
12 oct. 2014n° 19 du 15/10/2014
Décret

Décret n° 2014-131/PR/MERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie.

n° 2014-131/PR/MERNGénérale
24 mai 2014n° 10 du 31/05/2014
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