MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES
74 textes publiés
58 textes · Arrêté
Arrêté n° 85-0877/PR/FP approuvant la délibération n° 85-002 du 2 juin 1985 de la Caisse Nationale de Retraites.
Arrêté n° 84-1673/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1985.
Arrêté n° 84-1354/PR/FP Du 27 SEPTEMBRE 1984 fixant la composition de la Commission d’Intégration et de recrutement.
Arrêté n° 84-0469/PR/ENS modifiant les épreuves physiques du BEPC telles que fixée par l’annexe 1 à l’arrêté n° 81.0078/PR/EN du 20/01/81.
Arrêté n° 84-0013/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1984.
Arrêté n° 82-1038/SG/CG portant approbation du compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1981.
Arrêté n° 82-0802/PR/FP portant prorogation du mandat des représentants du personnel des cadres au sein des commissions administratives paritaires.
Arrêté n° 81-1438/PR/FP du 21 octobre 1981 approuvant la délibération n° 2 du 3 octobre 1981 portant modification du budget de la Caisse nationale de Retraites.