MINISTÈRE DU BUDGET

Décret n° 2015-022/PR/MB projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2003-0240/PRE et portant création du Service National d’Appui au Développement (SNAD).

Décret n° 2014-257/PR/MB affectation d’une zone de sécurité et d’emprise pour le chemin de fer au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.

Décret n° 2014-252/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles, une parcelle de terrain constituée d’un ensemble de corridors pour l’alimentation en électricité du secteur de Nagad.

Décret n° 2014-190/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au « Port de Djibouti S.A. ».

Décret n° 2014-436/PR/MB portant indemnisation du titre foncier n° 7394 sis à NAGAD.

Décret n° 2014-003/PR/MB portant Garantie de l’État accordé à Djibouti Télécom S.A.

Décret n° 2013-302/PR/MB portant modification du décret n° 2008-0166/PRE portant concession du Contrat d’Aménagement Urbain à la Zone de Doraleh.

Décret n° 2010-0216/PR/MPICRP portant modification et complétant le décret n° 2008-0064/PRE modifiant le décret n° 2007-0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des prêts accordés aux promoteurs et jeu

Décret n° 2008-0169/PR/MAPPI portant nomination d’une membre du Conseil National Scientifique du CERD.