MINISTÈRE DU BUDGET

Décret n° 2025-361/PRE portant modification du Décret n° 2023010/PRE du 17 janvier 2023 relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit De Touchroad International Holdings Group.

Décret n° 2025-284/PR/MB portant cadre institutionnel relatif aux réformes des Finances publiques.

Décret n° 2025-093/PR/MB Portant formalisation des exonération fiscales et douanières accordées à la société Grand Bara Solar SAS dans le cadre du projet de construction et d’exploitation d’une centrale solaire à Grand Bara.

Décret n° 2025-081/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à PK13.

Décret n° 2024-332/PR/MB fixant les attributions et l’organisation de la Direction des Grandes Entreprises (DGE).

Décret n° 2024-212/PR/MB portant adoption d’un référentiel géodésique unique pour tous les travaux géodésiques, cartographiques sur l’ensemble du territoire national.

Décret n° 2024-199/PR/MB portant sur les exonérations fiscales au profit de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

Décret n° 2024-093/PR/MB portant modification du Décret n° 2023-010/PRE du 17 janvier 2023 relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit de Touchroad International Holdings Group.

Décret n° 2023-124/PR/MB portant les exonérations fiscales de la Société Salaam Real Estate pour la construction de “SALAAM CITY”.

Décret n° 2023-010/PR/MB relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit de Touchroad International Holdings Group.

Décret n° 2022-081/PR/MB portant modification du Décret n° 2019-085/PR/MB portant création d’un Comité National d’Endettement Public (CNEP).

Décret n° 2020-247/PR/MB portant nomination des Agents Comptables des Etablissements Publics.

Décret n° 2019-085/PR/MB portant création d’un Comité National d’Endettement Public (CNEP).

Décret n° 2018-337/PR/MB portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d’application financière, en abrégé CAF.

Décret n° 2018-268/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise à BALBALA PK12

Décret n° 2018-266/PR/MB portant la déchéance de deux parcelles de terrains sises à Balbala au Nord de la Route d’Arta

Décret n° 2018-261/PR/MB fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la Direction de la Douane et des Droits Indirects pour Services rendus et abrogeant le texte antérieur.

Décret n° 2018-145/PR/MB portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Conciliation Fiscale.

Décret n° 2017-261/PR/MB portant application des dispositions de l’Article 219B du Code Générales des Impôts relatives à l’installation obligatoire des caisses enregistreuses.

Décret n° 2017-035/PR/MB portant modification du décret n° 2001-0096/PRE relatif au Plan de Trésorerie de l’Etat.

Décret n° 2016-321/PR/MB portant modification du Décret n° 2016-279/PR/MB relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit de Touchroad International Holdings Group.

Décret n° 2016-279/PR/MB portant concession d’une parcelle de terrain au profit de TOUCHROAD INTERNATIONAL HOLDINGS GROUP.

Décret n° 2015-288/PR/MB portant modification du Décret n° 2014-190/PR/MB du 21 juillet 2014.

Décret n° 2015-130/PR/MB portant création du Comité d’Organisation des Assises Nationales sur la Fiscalité (COSAF).

Décret n° 2015-044/PR/MB portant affectation d’une parcelle d’un terrain sous forme de voie au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.