Décret n° 2008-0167/PR/MID portant dissolution d’un parti politique.
n° 2008-0167/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°1/AN/92/2ème L relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
- VULe Rapport du Ministre de l’Intérieur ;
- VULe Message adressé par le Mouvement pour le Renouveau Démocratique et le Développement au Président de l’Erythrée.
Texte intégral
En application de l’article 13 de la Loi n°1/AN/92/2ème L relative aux partis politiques en République de Djibouti, le mouvement pour le Renouveau Démocratique qui a invité le Chef de l’Etat Erythréen à envahir la République de Djibouti et à atteindre ainsi à l’Indépendance Nationale, à l’intégrité du territoire et à l’unité de l’état, est dissout.
Les biens du Mouvement pour le Renouveau Démocratique sont liquidés conformément aux dispositions de ses statuts ou à défaut conformément aux dispositions régissant les associations.
Le présent décret qui s’applique immédiatement sera publié au Journal Officiel.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2008-0167/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
9 juillet 2008
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2008
Date du numéro
15 juillet 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 15/07/2008
15 juillet 2008
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0329/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0330/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0325/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
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