LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

16 textes publiés

9 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 99-0059/PR/MCI rectifiant l’arrêté n° 96-0729/PR/MCT réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20.

n° 99-0059/PR/MCIGénérale
14 janv. 1999n° 1 du 16/01/1999
Arrêté

Arrêté n° 98-0528/PRE/MCI portant création d’un Comité de Réflexion sur l’adhésion de Djibouti au COMESA.

n° 98-0528/PRE/MCIGénérale
16 sept. 1998n° 18 du 30/09/1998
Arrêté

Arrêté n° 97-0838/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.

n° 97-0838/PR/MCT/EPHGénérale
27 déc. 1997n° 24 du 30/12/1997
Arrêté

Arrêté n° 97-0690/PRE/MCT portant retraits d’Agrément au Code des Investissements accordé à certaines sociétés.

n° 97-0690/PRE/MCTGénérale
14 oct. 1997n° 19 du 15/10/1997
Arrêté

Arrêté n° 97-0689/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l’extension de la « Centrale EDD de Boulaos ».

n° 97-0689/PREGénérale
14 oct. 1997n° 19 du 15/10/1997
Arrêté

Arrêté n° 97-0691/PRE/MIEM portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1985.

n° 97-0691/PRE/MIEMGénérale
14 oct. 1997n° 19 du 15/10/1997
Arrêté

Arrêté n° 97-647/PR/MIEM portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1994.

n° 97-647/PR/MIEMGénérale
4 oct. 1997n° 19 du 15/10/1997
Arrêté

Arrêté n° 97-0292/PR/ONTA relatif à l’application d’une redevance pour l’ONTA sur les nuitées des chambres d’Hôtel.

n° 97-0292/PR/ONTAGénérale
20 avr. 1997n° 8 du 30/04/1997
Arrêté

Arrêté n° 97-0179/PR/MCT relatif aux abris de camping sur les îles, les plages et leurs abords.

n° 97-0179/PR/MCTGénérale
12 mars 1997n° 5 du 15/03/1997