MINISTERE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
24 textes publiés
15 textes · Arrêté
Arrêté n° 73-751/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget rectificatif 1973 de l’Office de développement du tourisme .
Arrêté n° 73-19/SG/CD la Chambre des Députés réglementant le jeu dans le Territoire Français des Afars et des Issas .
Arrêté n° 72-1742/SG/IT approuvant et rendant exécutoire le budget 1973 de Office de Développement du Tourisme.
Arrêté n° 72-810/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget rectificatif 1972 de l’Office de Développement du Tourisme.
Arrêté n° 72-801/SG/CG fixant les normes et modalités de classement des hôtels de tourisme dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 72-800/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 259/7° L du 12 mai 1972 .
Arrêté n° 71-1425/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant, approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour exercice 1970 (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1425/SG/CD du 19 octobre 1971) .
Arrêté n° 70-702/SG/IT fixant les conditions de l’expédition des affaires courantes au sein du Ministère de l’Information et du Tourisme.
Arrêté n° 70-46/S8G/CG approuvant et rendant exécutoire le budget 1970 de l’Office de Développement du Tourisme .
Arrêté n° 70-47/SG/CG nommant le Directeur de l’Office de Développement du Tourisme.
Arrêté n° 69-1884/SG/IT portant nomination de trois membres du Conseil d’administration de l’Office de développement du Tourisme
Arrêté n° 69-1885/SG/IT portant nomination de deux membres du Conseil d’administration de l’Office de développement du Tourisme
Arrêté n° 69-1895/SG/IT portant nomination d’un membre du Conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme
Arrêté n° 69-1855/SG/CG portant organisation de l’Office de développement du Tourisme dans le T.F.A.I
Arrêté n° 69-1854/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 74/7eL du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant création d’un établissement public dénommé «Office de développement du Tourisme du Territoire Français des Afars et des Issas >