MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
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229 textes · Décision
Décision n° 264/SG/FIN autorisant M. Ali Bogoreh Farah, demeurant à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain bâti sise à Djibouti, lotissement du Stade, partie du titre foncier n° 785.
Décision n° 267/SG/FIN autorisant le versement d’une contribution à l’Association territoriale pour la protection de la jeunesse
Décision n° 242/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD.) au Centre de promotion sociale des antiens combattants
Décision n° 229/SG/FIN constatant la mutation de personnels à salaire horaire
Décision n° 218/SG/FIN autorisant l’Etat Français (Ministère des Armées – D.S.M.B.) à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, 27, avenue du Maréchal-Foch. Titre foncier n° 306.
Décision n° 219/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mouhoumed Dobiro à acquérir une partie d’un immeuble sis à Djibouti, avenue G.-Clemenceau.
Décision n° 224/ SG/FIN accordant un secours à la veuve d’un ex-agent du port
Décision n° 199/SG/FIN autorisant M. Aboubaker Ahmed à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 167
Décision n° 195/SG/FIN autorisant M. Jean Charles Rigolet à acquérir une parcelle de terrain non bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au livre foncier sous le n° 976, au nom de M. Mege.
Décision n° 196/SG/FIN autorisant M. Paul Christophe, entrepreneur de Travaux publics à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain.
Décision n° 197/SG/FIN autorisant M. Youssouf Ali Youssouf à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 209
Décision n° 198/SG/FIN autorisant M. Ali Taher Saleh à acquérir la moitié indivise d’un immeuble, sis à Djibouti rue de Rome
Décision n° 194/SG/FIN autorisant l’Office de Radiodiffusion Télévision française à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 702.
Décision n° 214/SG/CG prise en Conseil de Gouvernement
Décision n° 169/SG/FIN accordant un secours mensuel
Décision n° 167/SG/FIN allouant une indemnité kilométrique
Décision n° 159/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000 FD.) à l’Association de Secours mutuel de la Garde territoriale
Décision n° 162/SG/FIN portant suppression provisoire du bénéfice de l’utilisation du magasin de dépôt à la Red Sea Supply and Co.
Décision n° 146/SG/FIN autorisant M. Abdallah Ali Saïd, demeurant à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Dji- bouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 553
Décision n° 133/SG/FIN accordant une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000 FD.) à l’Office des Anciens combattants.
Décision n° N° 125/SG/FIN autorisant M. Meraneh Guelleh Chil, de nationalité somalienne, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, titre foncier n° 973.
Décision n° 111/SG/FIN accordant une subvention de trente millions de francs Djibouti (30.000.000 FD) à la mission catholique du Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 104/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Idriss, membre de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas a acquérir la moitié indivise d’un im- meuble, sis à Djibouti
Décision n° 93/SG/FIN autorisant M. le Docteur R. Bouche à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, angle de l’avenue A.-Bernard et de la rue Pierre-Pascal.
Décision n° 65/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD) à la Maison française des Etats et Pays d’outre-mer.