MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 119/SPCG portant organisation de la profession de docker et du Bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti

Arrêté n° 1941/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un terre-plein du port.

Arrêté n° 1830/SG/TPP prestrivant là démolition et la réfeetion du plancher haut du rez-de-chaussée de l’immeuble de Mme Suiltana Bent Hamoudi, sis au n° 13 de la rue de Berne à Djibouti.

Arrêté n° 1469/SG/CG portant nomination du Chef de Service de l’infrastructure et des ateliers du Port de Commerce de Djibouti

Arrêté n° 1471/SG/CG fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le Port de Commerce de Djibouti

Arrêté n° 1418/SG/TP/P habilitant un ingénieur des Travaux publics l’Etat à constater certaines infractions à la réglementation de La circulation routière.

Arrêté n° 1401/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 511/6e L du 29 août 1968 de la Commission a de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1967.

Arrêté n° 1289/SG/CG accordant un permis d’occupation d’une par- celle de terrain sur le terre-plein du port, à l’Office des Postes et Télécimmunications du Territoire.

Arrêté n° 1104/SG/CG instituant un Comité consultatif de l’urbanisme, de l’habitat et de l’hygiène et une Commission des permis de construire et fixant leurs attributions.

Arrêté n° 1088/SG/CD relative à la réorganisation et aux attributions de la Direction des Travaux publics:

Arrêté n° 1053/SG/TP.P portant nomination de M. Gervereau (Roland) en qualité d’agent comptable intérimaire en remplacement de M. Fouga (Maurice)

Arrêté n° 916/SG/CG fixant la composition et le fonctionnement du Conseil du port de commerce de Djibouti et des groupes d’études institués auprès de lui.

Arrêté n° 912/SG/CG fixant la composition et le fonctionnement du Conseil du port de commerce de Djibouti et des groupes d’études institués auprès de lui.

Arrêté n° 917/SG/CG fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 881/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 474/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation de l’avant-projet des travaux de rénovation du stade de Djibouti et engagement du Territoire à maintenir en état les futures installations .

Arrêté n° 878/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant organisation du port de commerce de Djibouti .

Arrêté n° 470/6° L rendant exécutoire ceutoire la délibération n° 470/6- L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant approbation du Plan directeur directeur d’urbanisme de Djibouti

Arrêté n° 676/SG/CG portant retrait d’un permis d’occuper un terreplein du port de commerce de Djibouti et nouvelle attribution dudit permis

Arrêté n° 677/SG/CG constatant la cessation des activités de manutentionnaire de la Société maritime L. Savon et Riès et agréant la Société Djiboutienne de Trafic maritime en qualité de manutentionnaire dans le port de commerce de Djibouti

Arrêté n° 678/SG/CG fixant les tarifs de rémunération à la tâche pour la manutention de certaines marchandises dans le port de Djibouti…

Arrêté n° 589/SG/CG complétant les règles de circulation particulières l’agglomération de Djibouti……

Arrêté n° 539/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 459/6° L du 26 mars 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à « Electricité de Djibouti» l’aval du Territoire au découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des orga- nismes bancaires de la place pour l’année 1968.

Arrêté n° 518/SG/TP prescrivant la démolition d’un bâtiment.

Arrêté n° 487/SG/CG modifiant et complétant les règles de circulation particulière à l’agglomération de Djibouti.

Arrêté n° 383/SG/CG portant résilation — d’un marché du budget local —— d’un marché du budget Fidès.