MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.

DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)

DELIBERATION n° 366/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti, concernant les emprises des voies: avenue de Brazzaville et rue des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1364/SG/CD du 11 septembre 1972).

DELIBERATION n° 371/7e L la Commissiion permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1972 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1369/SG/CD du 11 septembre 1973) .

DELIBERATION n° 341/7e L la Chambre des députés fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées pour Ia construction de bâtiments dans le Territoire .

DELIBERATION n° 331/7e L la Commission permanente de la Chambre des députés complétant la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du Port de commerce de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-591/SG/CD du 10 avril 1973).

DELIBERATION n° 324/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, modifiant la délibération n° 102/7e L. du 5 mai 1970 portant Code de la route du Territoire français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-566/SG/CD du 31 mars 1973 .

DELIBERATION n° 308/7e L la Chambre des Députés portant règlement de la Régie des eaux de Djibouti .

DELIBERATION n° 302/7e L la Chambre des Députés abrogeant l’article 6 de la délibération n° 471/6L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.

DELIBERATION n° 306/7e L la Chambre des Députés portant organisation de la Régie des Eaux de Djibouti

DELIBERATION n° 307/7e L la Chambre des Députés portant création du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti

DELIBERATION n° 309/7e L la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti pour l’exercice 1973.

DELIBERATION n° 272/7e L la Chambre des Députés portant extension de la zone portuaire sud (rendue exécutoire par arrêté n° 72-924/SG/CD du 14 juin 1972) .

DELIBERATION n° 273/7e L la Chambre des Députés portant sur la livraison des marchandises débarquées dans le Port de Commerce de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 72-925/ SG/CD du 14 juin 1972) .

DELIBERATION n° 269/7e L la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : boulevard de la République, boulevard du Général de Gaulle (rendue exécutoire par arrêté n° 72-874/SG/CD du 6 juin 1972).

DELIBERATION n° 72-792/SG/CD De la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/7° L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas

DELIBERATION n° 258/7° L De la Chambre des Députés fixant et définissant l’emprise du boulevard 18, quartiers 1 et 2, et déterminant la hauteur maximum des immeubles bordant cette voie

DELIBERATION n° 253/7° L De la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire ya un emprunt de 60 millions de Frances Djibouti contracté auprès de la Caisse centrale de coopération économique par « Electricité de Djibouti»

DELIBERATION n° 72-54/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

DELIBERATION n° 235/7° L approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.

DELIBERATION n° 210/7 L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse centrale de Coonpération économique un emprunt destiné à financer l’achat d’un remorqueur pour le Port de commerce de Djibouti.

DELIBERATION n° 213/7e L modifiant la délibération n° 102/7° L du 5 mai 1970 Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas modifiant la délibération n° 102/7°L du 5 mai 1970 portant

DELIBERATION n° 203/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de POïfice des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1970

DELIBERATION n° 171/7° L de la Chambre des Députés portant modification du Plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les em- prises des voies: avenue du Héron, avenue du Maréchal Gallieni, boulevards des Maréchaux Franchet-d’Espérey, Lyautey, Joffre et Foch, rues Denis-de-Rivoyre, Ferdinand-de-Lesseps, Couronne Centrale du Plateau du Serpent et Route CircuJaire «d’Ambouli

DELIBERATION n° 159/7° L de la Commis- sion permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat français (Ministère des Armées — pour les besoins des Forces armées du Territoire Français des Afars et des Issas) la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Ambouli (rendue exécutoire par arrêté n° 71-161/ SG/CD du 30 janvier 1971)