Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 95-0055/PR/EN du 27 mai 1995 créant le Baccalauréat professionnel, définissant les conditions d’accès à ce diplôme et les conditions de délivrance.

Décret n° 90-148/PR/EN portant création du Comité d’Organisation de la 43e Conférence des Ministres de l’Éducation Nationale des Pays ayant en commun l’usage du Français (CONFEMEN).

Décret n° 90-116/PR/EN modifiant les dispositions du décret n° 79-116/PR/EN portant création d’un Baccalauréat de l’enseignement du 2ème degré.

Décret n° 90-0109/PR/EN Créant les Brevets de Technicien Supérieur, définissant les conditions d’accès à ce diplôme et les conditions de délivrance

Décret n° 90-074/PR/EN organisant le Centre de Formation des Personnels de I’Education nationale (CFPEN)

Décret n° 90-041/PR/EN organisant le Centre de Recherche, d’Information et Production de I|’Education nationale (CRIPEM).

Décret n° 86-073/PR/PM portant création d’une annexe du L.E.P à Ali-Sabieh et dévolution de biens.

Décret n° 86-056/PR/EN portant modification du décret n° 80-069/PR/EN du 14 juin 1980 sur l’Organisation de l’École Normale d’Instituteurs.

Décret n° 85-030/PR/ENJS portant création d’un Brevet d’État d’Éducateur sportif à trois degrés

Décret n° 82-080/PR/EN créant un Conseil Consultatif de l’Éducation Nationale.