Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Nationale

Arrêté n° 2007-0812/PR/MESN portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2007).

Arrêté n° 2007-0103/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2007.

Arrêté n° 2007-0101/PR/MESN fixant les modalités de titularisation des professeurs stagiaires de l’Enseignement Supérieurs.

Arrêté n° 2007-0047/PR/MESN modifiant l’Arrêté n° 2006-0974/PR/MESN du 1er novembre 2006 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la santé (2006).

Arrêté n° 2007-0032/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).

Arrêté n° 2006-0766/PR/MESN portant ouverture d’un pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2006).

Décret n° 2006-0254/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration (OPS).

Décret n° 2006-0255/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration (CNR).

Décret n° 2006-0191/PR/MESN déterminant les conditions de la position hors cadres.

Décret n° 2006-0176/PR/MESN portant nomination des nouveaux membres du Conseil d’Administration du CNSS.

Décret n° 2006-0131/PR/MESN portant modification de certaines dispositions du décret n° 83-101/PR/FP et complétant le décret n° 2002-0170/PR portant sur les conditions de recrutement externe du personnel de l’État.

Décret n° 2006-0134/PR/MESN portant mesure dérogatoire et spécifique de retraite anticipée.

Arrêté n° 2005-0862/PR/MESN Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2006 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).

Décret n° 2005-0215/PR/MESN Portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif au statut particulier des fonctionnaires.