Arrêté n° 2005-0869/PR/MEFPCP Attribuant à la Société Koweïtienne pour le Commerce et la Construction, une parcelle de terrain sise à Balbala
n° 2005-0869/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUle Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2005-0069/PREdu 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’État ;
Texte intégral
Il est attribué à la Société Koweïtienne pour le Commerce et la Construction, une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000 mètres carrés sise à Balbala.
Ladite parcelle est destinée à l’implantation d’un complexe composé d’un orphelinat, d’une mosquée et d’un collège technique.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines fera remise de ladite parcelle au Directeur de la Société Koweïtienne pour le Commerce et la Construction.Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0869/PR/MEFPCP
Ministère
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
Publication
31 décembre 2005
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2005
Date du numéro
31 décembre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2005
31 décembre 2005
Du même ministère
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