Arrêté n° 2006-0405/PR/MS modifiant l’arrêté n° 2000-0974/PR/MS instituant une bourse destinée aux élèves techniciens ou auxiliaires en formation au Centre de formation du Personnel de la Santé.
n° 2006-0405/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant Statut Général des Fonctionnaires ;
- VULa Loi n°118/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 relatives aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé ;
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
Texte intégral
A compter de la rentrée scolaire 2006, les techniciens supérieur, technicien, technicien adjoint et agent de santé en formation, percevront une bourse dont le montant est désormais fixé à 15 000 FD. Celle-ci leur sera versée mensuellement pendant la durée de cette formation au Centre de Formation des Personnels de Santé.
Les promotions suivantes en cours de formation continueront à percevoir le montant de 30 000 FD durant leur scolarité. Il s’agit de
Infirmier Diplômé d’Etat (promotion 2004/2007)
Sage-femme Diplômé d’Etat (promotion 2004/2007)
Auxiliaire Pharmacie Communautaire (promotion 2005/2006)
Auxiliaire Infirmier (promotion 2005/2007)
Infirmier Diplômé d’Etat (promotion 2005/2008)
Sage-femme Diplômé d’Etat (promotion 2005/2008).
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P. le Président de la République
chef du GouvernementP.O le Ministre des Affaires Présidentielles
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA
Métadonnées
Référence
n° 2006-0405/PR/MS
Ministère
Ministère de la Santé
Publication
4 juin 2006
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2006
Date du numéro
15 juin 2006
Mesure
Générale
Signé par
P. le Président de la République,chef du GouvernementP.O le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA
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JO N° n° 11 du 15/06/2006
15 juin 2006
Du même ministère
Décret n° 2007-0230/PR/MS portant interdiction de fumer dans les lieux publics.
Décret n° 2007-0231/PR/MS fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine.
Décret n° 2007-0229/PR/MS portant création d’un Comité Intersectoriel pour la Protection de la Santé contre le Tabagisme.
Arrêté n° 2007-0844/PR/MEFPCP portant nomination des membres du Comité de Gestion de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).
Arrêté n° 2007-0805/PR/MS relatif à la transformation du Centre de Formation du Personnel de Santé en Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).