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Arrêté n° 2007-0647/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté portant organisation de la Commission des Permis de Construire Ordinaires.

Prévention et de l’Hygiène Publique ;– Le Directeur National de la Protection Civile ;– Le Directeur‧‧‧Décentralisation, le Ministre de la Santé et le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage

Arrêté n° 834 fixant le régime de solde et des accessoires de la solde du personnel des cadres supérieurs de la Côte Française des Somalis

inhérentes à l’exercice de la fonction publique dans les territoires d’outre‧‧‧leur volonté (études des enfants, raisons de santé, interdiction administrative et, en général, empêchement grave

Décret n° 24/03/1939 portant organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies.

accomplis par le postulant dans une administration publique de l’Etat ou des colonies, admissibles‧‧‧retraités, démissionnaires ou licenciés pour raison de santé, qui ont effectué au moins quinze années

Arrêté n° 2009-0169/PRE portant modification de l’Arrêté n° 2007-0141/PRE portant création d’un Comité Technique de suivi et de coordination du MCA.

dans le cadre de l’Aide Publique au Développement est modifié comme suivant : Article‧‧‧ADEN, Directrice de Programme Ministère de la Santé ;– Mr. IDRISS ALI SOULTAN, Directeur Adjoint DISED

DELIBERATION n° 319/7e L la Chambre des Députés relative à la prostitution.

dessus, de racoler sur la voie publique, d’interpeller les passants, de stationner devant leur‧‧‧désigné par le Directeur du Service de Santé. Art. 8. — Toute prostituée régulièrement inscrite

Décret n° 2008-0049/PR/MAEM portant nomination des membres du Conseil d’Administration de I’ONEAD.

conformité avec ses dispositions statuaires, l’entreprise publique ONEAD est administrée par un Conseil‧‧‧DOUALEH WAISS ; – Représentant du Ministère de la Santé,Directeur de l’épidémiologie

Décret n° 99-0202/PR/MTPUL portant interdiction de l’amiante en République de Djibouti

article 1er. Il peut rendre publique cette mise en demeure. Article 4 : Le fait‧‧‧Ressources Naturelles, le Ministre de la Santé, le Ministre des Finances, de l’Économie Nationale

Décret n° 2021-193/PR/MEFF portant organisation et fonctionnement du Conseil National de droits de l’Enfant en République de Djibouti.

renforçant la gouvernance de cette politique publique, en soutenant la formation et la recherche‧‧‧Ministre du Budget ;– Le Ministre de la Santé ;– Le Ministre de l’Education Nationale

Décret n° 19 mars 1938 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 6 janvier 1937, reletif à l’organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer.

troupes, Le chef du Service de santé. Le trésorier-pareur, Le chef du Service‧‧‧expropriation pour cause d’utilité publique ; 6 Sur les acquisitions, aliénations où échanges d’immeubles

Arrêté n° 235 pris en Conseil d’Administration, fixant le mode d recrutement et de rétribution des auxiliaires européens des divers services de la colonie de la Côte Française des Soma lis et Dépendances.

services effectifs dans une administra tion publique pourra être autorisé à se pré senter‧‧‧permissions annuelles que pour raison de santé. Pendant les périodes de vacances, les ins tituteurs

Décret n° 2000-0031/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif à la lutte contre la pollution des eaux.

rejets donnent lieu a la déclaration publique, par l’acte déclaratif d’utilité publique.La demande‧‧‧Solidarité Nationale ;– Le Ministre de la Santé ;– Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme

Décret n° 2020-066/PRE portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19.

composé des personnalités suivantes :– Ministre de la Santé (vice-président) ;– Ministre des Affaires Étrangères‧‧‧sanitaire ;– De contribuer aux activités de communication publique et de sensibilisation ;– De toute autre tâche

Décret n° 2017-354/PR/MFF modifiant le Décret n° 2012-067/PR/MPF portant Création et Organisation du Conseil National de l’Enfant (CNE).

renforçant la gouvernance de cette politique publique, en soutenant la formation et la recherche‧‧‧Intérieur ;– Le Ministre de la Santé ;– Le Ministre de l’Education Nationale

Arrêté n° 308 portant fixation du régime des allocations accessoires a la solde du personnel en service à la Côte Française des Somalis.

Employé chargé de la bibliothèque publique : 300 fr. par an. Les suppléments de fonctions sont‧‧‧Télégraphes……350fr. Chef du Service de Santé………….300fr. Médecin chargé de linfirmerie indigène…..100fr

Décret n° 2015-291/PR/MHUE portant création du corps de Métiers de l’Environnement.

inscrit au sein de la fonction publique de la République de Djibouti et bénéficie‧‧‧substances, produits et préparations dangereux pour la santé et l’environnement ;– de prélever les échantillons