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Décision n° 72-29/SG/FIN autorisant les Anciens Comptoirs Riès ç aquerir un immeuble bâti, sis Djibouti Plateau du Serpent, faisant partie du titre foncier n°109.

mètres carrés environ, faisant partie du titre foncier n° 109 immatriculé au nom du Crédit‧‧‧Foncier et Immobilier

Arrêté n° 66-149/SPCG accordant à M. Raymond Pécoul la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (moitié du lot no 521 titre foncier n° 759)

boulevard de Gaulle) et immatriculée au Livre foncier sous lé n° 759. La mutation‧‧‧Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois

Arrêté n° 2006-0376/PR/MEFPCP portant la démolition d’un immeuble objet du Titre Foncier n° 620.

démolition de l’immeuble objet du Titre Foncier n°620 souscrit au Livre Foncier

Décision n° 69-1171/SG/FIN autorisant M. Houssein Ahmed Hassan à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, faisant partie dustitre foncier du titre foncier n° 129 .

joint) et faisant partie du titre foncier n° 129 appartenant à M. Mohamed Hassan Ismaël

Loi de finances n° 34/AN/18/8ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2019.

HabitatLes droits en matière de foncier exigibles et applicables sur les terrains‧‧‧SIDLes droits en matière de foncier exigibles et applicables sur les terrains

Arrêté n° 10-260-1918 fixant les émoluments à allouer au greffier notaire pour les formalités qu’il peut être appelé à remplir pour le compte des particuliers dans l’application du régime de la propriété foncière.

propriété . B) Réquisitions d’inscription au litre foncier d’un acte constitutif, translatif. moditicatif‧‧‧certificat d’inscription avec le titre foncier, par réquisition, droit fixe…..0.80. 20 Pour réquisition

DELIBERATION n° le 13 mars 1948 Délibération

Djibouti, immatriculé à son nom au Livre foncier de la colonie sons‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 400 faisant concession provisoire à M. Abdoul Magid Abdoul Houssein, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 117 m², située à Djibouti ( Bender Djedid).

immatriculation de la parcelle concédée au Livre foncier ; 3° Observer les clauses générales prévues‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Loi de finances n° 203/AN/25/9ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2026.

pénalité. Nonobstant l’existence d’un titre foncier ou d’une concession définitive, les terrains‧‧‧après l’obtention d’un titre foncier définitif auprès de la Direction Générale des Domaines

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative a la concession provisoire a titre onéreux faite a M. Abdourhaman Banabila d’une parcelle de terrain de 300 mètres carrés attenante au loi n » 73 bis immatriculé a son nom au Livre foncier de la colonie sous le n 217.

immatriculé à son nom au Livre foncier de la colonie sous le n » 217. dont

Loi de finances n° 181/AN/22/8ème L portant Budget Initial de l’Etat de l’exercice 2023.

ARULOS : les droits en matière de foncier exigibles et applicables sur les terrains‧‧‧SIAF : les droits en matière de foncier exigibles et applicables sur les terrains

Décret n° 2021-114/PRE fixant les attributions des Ministères.

occupation et d’exploitation rationnelles du foncier urbain et tous les documents de planification urbaine‧‧‧Société Immobilière de l’Aménagement Foncier (SIAF) sont sous la tutelle du Ministère.Article

Arrêté n° 41-314-1923 portant concession définitive en toute propriété au sieur Salem Abdallah Mutti, d’un terrain sis au quartier de l’ancien abattoir et immatriculé sous Le n° 24 du livre foncier de la Colonie.

immatriculé sous le ne 24 du livre foncier de la Colonie

Arrêté n° 84-1773/PRE portant attribution à la Banque nationale de Djibouti de biens fonciers divers à titre d’apports en nature dans la reconstitution de son capital.

constructions attenantes faisant l’objet du titre foncier n° 605 ; – deuxièmement : une parcelle de terrain‧‧‧faisant l’objet du titre foncier n° 591 ; – troisièmement : deux parcelles de terrain

Arrêté n° 966 accordant une concession provisoire à M. Tabet Ali, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 216 m² située au Bender-Djedid.

immatriculation de la parcelle concédée au Livre foncier ; 3° Observer les clauses générales prévues‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire