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2 290 résultats pour « foncier »

166.Décisionn° 17 du 10/09/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1115/SG/FIN autorisant M. Abdourahman Ahmed Chamsan à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Arta faisant partie du titre foncier n° 1307

…sise à Arta, et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1307 aux noms de MM. Ismaël et Youssouf Ali Youssouf…

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1115/SG/FIN
1971-08-16
167.Décisionn° 15 du 10/08/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1043/SG/FIN autorisant M. Neuman Ragueh Mohamed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisant partie du titre foncier n° 785

…du lotissement du Stade et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 785 au nom de la Société Immobilière de Djibouti…

Ministere de Financen° 71-1043/SG/FIN
1971-07-24
168.Décisionn° 15 du 10/08/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1025/SG/FIN autorisant M. Ismaël Obsieh Egueh à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisart partie du titre foncier n° 785

…terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 785 au nom de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.

Ministere de Financen° 71-1025/SG/FIN
1971-07-17
169.Délibérationn° 14 du 26/07/1971🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 196/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M° Georges Vimar la concession provisoire de deux parcelles de terrain sises à Djibouti, titre foncier n° 739 et titre foncier n° 937

Ministere de Financen° 196/7° L de la
1971-06-29
170.Délibérationn° 14 du 26/07/1971🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 190/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (Ministère de l’Education natio- nale) la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti,’titre foncier n° 1321

…d’une superficie de 18.100 mètres carrés, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 1321 ; ledit terrain tel au surplus qu’il est figuré au plan joint…

Ministere de Financen° 190/7° L de la
1971-06-19
171.Arrêtén° 13 du 10/07/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-870/SG/CG déclarant M. Barthélémy Gardoni déchu de son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure, titre foncier n° 1084.

…d’une superficie de 500 mètres carrés, sise à Djibouti, lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure (titre foncier n° 1084), et ce, en applica- tion de l’article…

Ministere des Affaires Interieuresn° 71-870/SG/CG
1971-06-16
172.Décisionn° 12 du 25/06/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-843/SG/FIN autorigant M. Djibril Hassan Rayaleh à acquérir un immeuble bâti. sis à D’iibouti. rue des Issas titre foncier n° 1230.

…Rayale est autorisé à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, rue des Issas, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1230 au nom de M. Sayed Mahmoud Djilani.

Ministere de Financen° 71-843/SG/FIN
1971-06-08
173.Décisionn° 12 du 25/06/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-837/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir un terrain non bâti, sis à Ambouli, titre foncier n° 344.

…non bâti, d’une superficie de 18.339 mètres carrés, sis à Ambouli, immatrieulé au Livre foncier du Territoire sous le n° 344 au nom de M. Abdoulkarim Hassan Dorani.

Ministere de Financen° 71-837/SG/FIN
1971-06-05
174.Décisionn° 12 du 25/06/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-816/SG/FIN autorisant Mllé Salwa Saïd Omar à acquérir un immeuble bâti sis à Diibouti. Ambouli titre foncier n° 852

…carrés, sise à Djibouti – Ambouli, lot n° 83 du lotissement de l’Aérogare, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 852 au nom de M. Saïd Omar Mohamed.

Ministere de Financen° 71-816/SG/FIN
1971-06-01
175.Décisionn° 11 du 10/06/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-802/SG/FIN autorisant M. Daniel Paoli à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Ambouli titre foncier n° 973.

…terrain non bâti, d’une superficie de 600 mètres carrés, sise à Ambouli, immatriculée au livre foncier du Territoire sous le n° 973 au nom de M. Meraneh Guelleh Chil.

Ministere de Financen° 71-802/SG/FIN
1971-05-25
176.Décisionn° 11 du 10/06/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-778/SG/FIN autorisant la Docièté waleh Ahmed Awad et C° SARL. à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 564.

…une superficie de 1.170 mètres carrés sise à Djibouti, plateau du Marabout, immatriculée au livre foncier du Territoire sous le n° 564 au nom de M. EE Ph Vishoulis.

Ministere de Financen° 71-778/SG/FIN
1971-05-19
177.Décisionn° 10 du 25/05/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-752/SG/FIN autorisant M. Fahmv Saïd Cassim à acquérir un immeuble sis à D’ibouti, plateau du Marabout, titre foncier n° 564

…une superficie de 1.170 mètres carrées, sise à Djibouti, plateau du Marabout, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 564 au nom de M. E. Ph. Vlahoulis

Ministere de Financen° 71-752/SG/FIN
1971-05-14
178.Décisionn° 9 du 10/05/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-623/SG/FIN autorisant M. Houmed Aboubaker à acquérir un immeuble bâti sis à Djibouti, Plateau du Marabout (titre foncier n° 519)

…terrain bâti, d’une superficie de 1.166 m2, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, immatriculée au Livre foncier du Territoire-soùs le n°519, au nom de M.Velio Rabbi.

Ministere de Financen° 71-623/SG/FIN
1971-04-23
179.Décisionn° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-486/SG/FIN autorisant À. Besse et Cie (Mer Rouge) S.A. à acquérir un immeuble bâti, Sis à Djibouti-Boulaäos (titre foncier n° 221)

…d’une superficie de 2.125 m2, sis à Djibouti-Boulaos, et immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n°, 221, au nom de la Société Franco-Ethiopienne pour…

Ministere de Financen° 71-486/SG/FIN
1971-04-01
180.Décisionn° 7 du 10/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-423/SG/FIN autorisant M. Houssein Moumine Sahal et Mme Saïda Moussa Saline à acquérif un immeuble sis à Djibouti, rue du Verdon, titre foncier n° 189

…parcelle de terrain bâti, sisé à Djibouti, rue du Verdon, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 189, au nom de Mmes Nour et Kaltoum Aidarous Al-Safi.

Ministere de Financen° 71-423/SG/FIN
1971-03-18
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