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3 363 résultats pour « nomination »
Décret n° 62-444-1933 Solde et accessoires de solde du personnel colonial.
places pour leur embarquement ; b) Expectative de nomination dans un cadre colonial ou dans‧‧‧permutation non demandée ou par nomination directe ; e) Expectative d’affectation à une colonie nouvelle
Décret n° 77-040/PR portant nomination d’un magistrat.
Djibouti, poste vacant. Art. 2.— La présente nomination prendra effet tant au point
Arrêté n° 04-330-1924 14/04/1924
Dispositions spéciales ou transitoires. Art. 63. — Toute nomination d’un pensionné civil ou militaire‧‧‧fonctionnaires, employés civils et ouvriers dont la nomination est antérieure à la présente
Arrêté n° 07-402-1930 promulguant l’arrêté ministériel du 25 mars 1930, fixant la date d’ouverture d’une session de l’examen professionnel pourtant nomination des juges de pair coloniaux.
session de l’examen professionnel pour la nomination des Juges de paix coloniaux
Décret n° 27-478-1936 Création au profit des actionnaires d’un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital; application aux gérants et administrateurs de sociétés de la législation de la faillite et de la banqueroute et déchéance du droit de gérer et d’administrer une société; modification de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en ce qui concerne la responsabilité pénale des administrateurs et le choix et les attributions des commissaires.
urgence, A défaut de nomination des commissaires par l’assemblée générale‧‧‧commissaires nommés, il est procédé à leur nomination où à leur remplacement par ordonnance
Décret n° 25 JUILLET 1966 portant nomination du Secrétaire général aux Comores
remplacement de M. Pierre Malaterre. Cette nomination prendra effet de ‘la veille de l’embarquement
Décret n° 6 juin 1939 modifiant, relativement à a légion étrangère, l’ordonnance du 16 mars 1838 portant règlement, d’après la hiérarchie des grades et des fonctions, sur la progression de l’avancement et la nomination aux emplois dans l’armée en exécution de la loi du 14 avril 1832.
service dans un grade avant la nomination au grade immédiatement supérieur sont celles fixées
Décret n° 2013-197/PR/MERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Socièté Internationale des Hydrocrabures de Djibouti.
RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT Article 1 : Nomination des membres du Conseil d’Administration
Décret n° 2008-0049/PR/MAEM portant nomination des membres du Conseil d’Administration de I’ONEAD.
RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT Article 1er : Nomination des membres du Conseil d’Administration
Décret n° 2010-0041/PR/MEFPCP portant régime juridique applicable aux agents comptables des entreprises et établissements publics.
poste comptable général. SECTION II. NOMINATION Article 4 : Les Agents comptables tels que définis sont‧‧‧mêmes conditions que celle de sa nomination. La date d’effet de la mutation
Décret n° 18-407-1930 Attribution de la carte du combattant aux anciens combattants des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandats.
délégué. La composition et le mode de nomination des membres sont déterminés par la décret‧‧‧composition des comités, e mode de nomination de leurs membres, jé organisation et l’étendue
Décret n° 18/05/1940 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes à la Côte française des Somalis .
été réclamée, il est procédé à la nomination de deux experts, l’un désigné‧‧‧intéressé a déclaré, préalablement à toute nomination, s’en rapporter aux conclusions d’un expert
Arrêté n° 902/SG/CG portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants.
délai de deux ans suivant la nomination à un emploi comportant affiliation au présent régime‧‧‧qualité pour procéder à la nomination. Art. 36. — Lorsque la cause d’une infirmité
Arrêté n° 695 installant dans ses fonctions le Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
rapporté en ce qui concerne la nomination de M. Vergoz en qualité de président‧‧‧sont maintenues, en ce qui concerne la nomination de M. Cremezi, juge au Tribunal
Décret n° 77-041/PR portant nomination d’un magistrat.
Instance de Djibouti. Art. 2 — La présente nomination prendra effet tant au point