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Décret n° 72-555 relatif à l’emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’école nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Décret n° 22-556 relatif au statut particulier des administrateurs civils

Loi n° 72-662 portant statut général des militaires

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décret n° 72-806 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d’entrée en vigueur du code du service national.

Arrêté n° 764/PERS constatant l’intérim du chef du service judiciaire ainsi que du président du Tribunal supérieur d’appel et de première instance.

Décret n° 79-1001 particulier du corps des secrétaires administratifs äde5 services techniques centraux et des services technique extérieurs de l’aviation civile.

Décision n° 72-1614/SG/FP portant recrutement d’une.-élève-institutrice principale et d’élèves instituteurs.

DELIBERATION n° 308/7e L la Chambre des Députés portant règlement de la Régie des eaux de Djibouti .

Décret n° 72-1064 modifiant le tableau A annexé au décret du 22 août 1928 fixant, dans les territoires d’outre-mer, la nomenclature et la composition des cours et tribunaux (JORF. n° 280 du 1° décembre 1972, p 1244).

Arrêté n° 71-457/SG/ESJ portant organisation transitoire de la formation professionnelle des élèves instituteurs et du perfectionnement des instituteurs à la section normale

Décision n° 480/PERS portant mise à la disposition du Président du Conseil de Gouvernement d’un attaché d’administration centrale pour servir en qualité de premier adjoint au Chef du District de Djibouti.

Arrêté n° 71-1401/SG/CG portant statut des chefferies.

DELIBERATION n° 102/7°L portant Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas .

DELIBERATION n° 103/° L De la Chambre Députés portant Statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux (rendue exécutoire par arrêté n° 70-553/SG/CD du 14 mai 1970).

Arrêté n° 70-556/SG/CG instituant un Comité consultatif de le Fonction publique.