Recherche plein texte

Circulaire n° 15 Ministre des colonies relative aux renseignements demandés par le Ministre des Finances pour le projet de budget de budget de 1912.

doivent être insérés au projet de budget de 1912 ou dans les comptes d’emploi‧‧‧fonctionnaires et agents rétribués : 1° sur le budget de l’Etat ; 2° sur les divers‧‧‧tout ou en partié : 1° sur le budget de l’Etat ; 2° sur les budgets

Décret n° 2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

département et financés à partir du budget national ou de concours extérieurs ; – Il centralise‧‧‧département, notamment en matière de personnel, de budget, de contrats, de comptabilité générale‧‧‧principales missions suivantes : Paragraphe 1 :Bureau du Budget et de la Comptabilité (BBC) Article

Loi n° 86/AN/79 finances rectificative des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1978.

DONT LA TENEUR SUIT : Article 1er : Le budget des recettes ordinaires de l’exercice‧‧‧suit : Article 2 : Sont ouverts sur le budget ordinaire de l’exercice 1979 les crédits‧‧‧postes budgétaires suivants sont ouverts sur le budget de l’exercice 1979. Article

Décret n° 2025-344/PR/MTFPS fixant le régime de rémunération et des avantages Sociaux alloués aux fonctionnaires.

charge de la Fonction publique et du Budget, au regard, notamment, de l’évolution‧‧‧être à la charge d’un budget dans le courant d’un mois est payé‧‧‧saurait être mis à la charge du budget employeur, sauf à titre exceptionnel, notamment

Décret n° 2009-0217/PR/MCI Décret nportant création du Comité National chargé de l’Organisation des réunions des Ministres des infrastructures des pays du COMESA.

connexes :– proposer et arrêter le projet de budget d’organisation ;– approuver l’organisation technique‧‧‧pour missions de :– proposer le projet de budget ;– établir les listes des véhicules‧‧‧comités ;– mettre en place :* un projet de budget estimatif global, basé sur les conditions financières

Décret n° 2009-0271/PR/MCI portant organisation de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).

exercice écoulé ;* examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel des opérations‧‧‧personnel et du Matériel ;– Section finances et budget. MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR Article‧‧‧personnel et du Matériel.– Section finances et budget. 17.1. La section du personnel est chargée

Ordonnance n° 77-049/PR portant modification des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1977.

RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exercice‧‧‧suit : Art. 2. — Sont ouverts sur le budget des dépenses ordinaires de l’exercice‧‧‧crédits suivants : Art. 3. — Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1977 est modifié

DELIBERATION n° 77/7° L portant ouverture de crédits supplémentaires an budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969

avance de 23.735.000 FD consentie au budget annexe du port de commerce de Djibouti‧‧‧novembre 1969 et inscrite en dépense au budget ordinaire du service local, exercice 1969, chapitre‧‧‧prisé en recette au budget extraordinaire du port de commerce de Djibouti, chapitre 8: «Mobilisation

Décret n° 2007-0140/PR/MS portant Statuts de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

CAMME et l’Etat ;– arrêter le budget annuel, le bilan ainsi que le compte financier‧‧‧intérieur. Cette indemnité sera payée sur le budget de fonctionnement de la CAMME. Section‧‧‧civile ;– de préparer et d’exécuter le budget de la Centrale d’Achat des Médicaments

Décret n° 5-189-1912

recevoir une subvention sur les fonds du budget local. Art. 20. — La Chambre de Commerce‧‧‧Chambre de Commerce a un budget propre qui est administré par ses soins. Indépendamment‧‧‧budget ordinaire, la Chambre établit des budgets spéciaux pour les services qu’elle administre. Dans

Arrêté n° 2009-020/PR/MET portant création du Comité National chargée de l’Organisation de la Conférence sur la Sécurité Maritime sous l’égide de l’OMI.

elle doit :a) proposer le projet de budget ;b) élaborer les programmes des arrivées‧‧‧missions de :a) proposer le projet de budget ;b) établir les listes des véhicules‧‧‧différents sous-comités ;b)– un projet de budget estimatif global, basé sur les conditions financières

Décret n° 02-407-1930 Bénéfice des avantages aux ancien combattant résidant aux colonies.

gouverneur détermine par arrèté les formes du budget et des comptes, la tenue des livres‧‧‧dépenses, Art. 12. — Le projet de budget préparé par le président et délibéré‧‧‧limite des crédits régulitrement inscrits au budget. Art 16 — Les fonds libres du comité sont

Loi n° 23/AN/08/6ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2008.

produits de toutes natures affectés au budget de l’Etat, seront opérés pendant l’année‧‧‧EQUILIBRE Article 3 : Le budget de l’Etat est présenté en équilibre et arrêté‧‧‧annulation de la caution au profit du budget national et ce conformément à l’article

Loi de Finances n° 128/AN/24/9ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2023.

dépenses enregistrées au titre du Budget de l’État de l’Exercice 2023 sont arrêtées‧‧‧suit :Moins-value en Recettes Générales du Budget :-13 284 867 839 FDB – DépensesB‧‧‧Dépenses TotalesPrévisions de Dépenses Générales du Budget :153 772 696 801 FDRéalisations des Dépenses Générales

Loi de finances n° 250/AN/82 portant règlement définitif du budget annexe du port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1980.

dépenses ordonnancées au titre du budget annexe du port de l’exercice 1980 sont arrêtées‧‧‧définitivement comme suit: BUDGET DE FONCTIONNEMENT: – Prévisions de recettes et de dépenses‧‧‧Dépassement de crédit ……………………………………………………………………………………………………………….36 551 026 FD BUDGET D’ÉQUIPEMENT : – Prévisions de recettes