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Décret n° 2009-0143/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital de Balbala
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Décret n° 2009-0144/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier.
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Décret n° 2009-0145/PR/MS portant adoption de la Charte Nationale de Promotion de la Santé.
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Décret n° 2009-0105/PRE portant nomination d’une autorité compétente en matière de sûreté de l’aviation civile et, création et organisation d’un comité national de sûreté de l’aviation civile.
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Décision n° 2009-0349/PR/MEIEP portant titularisation de Mr. Charmake Ali Egueh.
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Arrêté n° 2009-0317/PR/MCI portant approbation du Budget 2009 de la SIEMAS.
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Arrêté n° 2009-0195/PR/MEIFP portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2009.
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Arrêté n° 2009-0196/PR/MEIFP portant approbation du Budget de l’Organisme de la Protection Sociale pour l’Exercice 2009.
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Arrêté n° 2009-017/PR/MEIFP portant composition des membres de la Commission nationale chargée d’établir le bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
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Additif n° 2008-0740/PR/MEIFP a la décision n° 2007-0959/PR/MESN. constatant les avancements d’échelon au titre des années 1994-1998 au profit des fonctionnaires retraités.
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Arrêté n° 2008-0713/PR/MEIFP portant nomination des membres du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
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Décret n° 2008-0219/PR/MEIFP portant modification du Décret n° 2008-0105/PR/MEIFP relatif au Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
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Décret n° 2008-0192/PR/MDN portant rappel des retraités militaires, gendarmes et policiers.
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Décret n° 2008-0177/PRE modifiant le décret n° 2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement.
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Arrêté n° 2008-0491/PR/MS fixant les mises en gardes sanitaires combinés et messages pour tout conditionnement des produits du tabac.
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