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Décret n° 2013-350/PR/MERN portant statut de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie “ADME”.

Energie ;– un représentant du Ministère de Budget ;– un représentant du Ministère de la Recherche‧‧‧public, et le cas échéant, préparer un budget modifié.En fin d’exercice pour approuver‧‧‧budget de l’exercice suivent. Article 11 : Le Conseil d’Administration est chargé de définir

DELIBERATION n° 140/Se L mission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du service local pour l’exercice 1975.

budget des recettes ordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit‧‧‧budget des dépenses ordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit‧‧‧emplois suivants sont créés au budget du Territoire pour l’exercice 1975. __ Service Presse

Décret n° 2000-0094/PR/MDN portant création de la Direction des services techniques, administratifs, et financiers de la Gendarmerie Nationale.

Gendarmerie nationale assure la préparation du budget, la gestion des crédits, l’engagement‧‧‧Ministère des Finances Ordonnateur Délégué unique du Budget National. Il est assisté d’un Directeur‧‧‧Nationale. Elles comprennent les bureaux suivants : – Bureau budget, finances et ordonnancement. – Bureau soldes, régie

Loi n° 203/AN/07/5ème L portant création de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Conseil d’Administration délibère obligatoirement sur :– le budget des opérations confiées à l’Agence ;– tout‧‧‧comptable. Le Directeur Général est ordonnateur du budget de l’Agence. Il représente l’ANEFIP‧‧‧ANEFIP sont constituées par :– des dotations du Budget de l’Etat ;– des dotations du Budget

DELIBERATION n° 22/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députes portant ouverture de crédits supplémentaires sur le budget annexe du port de commerce de Djibouti budget de fonctionnement de l’exercice 1973.

autorisée l’ouverture au budget annexe du Port de commerce de Djibouti, budget de fonctionnement‧‧‧constaté au chapitre 6 de Ce même budget pour la somme‧‧‧avance supplémentaire du budget du service local d’un montant

Loi n° 145/AN/01/4ème L portant Budget de l’Etat, exercice 2002.

produits de toute nature affecté au budget de l’Etat continuera d’être opéré pendant‧‧‧équilibre. Article 3 : Le budget de l’Etat est présenté en équilibre et arrêté‧‧‧postes budgétaires ouverts au titre du présent budget, conformément au tableau des effectifs annexé

DELIBERATION n° 319/6L portant approbation des comptes administratifs du Service local Exercice 1962

juin 1963 portant arèglement provisoire, respectivement du budget local et du budget annexe‧‧‧Diibouti pour l’exercice 1962. À. — BUDGET LOCAL Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées‧‧‧titre du Budget local pour l’exercice 1962 sont arrêtées définitivement comme suit : Recettes réalisées

Arrêté n° 71-478/SG/FIN portant report sûr l’exercice 1971 des crédits disponibles à là date du 20 mars 1971 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget du Port de l’exercice 1970 et non terminées à cette date

Sont reportés ‘sur l’exercice 1971 du budget annexe du Port, budget d’équipement‧‧‧relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1970, non terminées‧‧‧Djibouti, ayant déjà été constaté sur le budget de l’exercice 1971 dont, en conséquence

Loi de finances n° 10/AN/98/4éme L portant modification du budget de l’exercice 1998.

150/AN/97/3ème L du 20/11/97 portant budget de l’État pour 1998. Article 2 : Sont‧‧‧annulées en recettes du budget de l’État, les ressources suivantes : – RECETTES TITRE I : RECETTES‧‧‧Article 3 : Sont annulées en dépenses du budget de l’état, les crédits suivants : – DEPENSES

Loi n° 75/AN/09/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2010.

redevances et produits de toutesnatures affectées au budget de l’Etat, seront opérés pendant‧‧‧EQUILIBRE Article 3 : Le Budget de l’Etat est présenté en équilibre et arrêté enrecettes‧‧‧Ministère des Finances, ordonnateur unique du Budget doit êtreseul habilité à statuer sur les disponibilités

Arrêté n° 396 réglant le fonctionnement du Trésor de la C.F.S

compte Caisse de réserve du Budget Local continueront à figurer à la balance du grand‧‧‧opérations faites pour le compte du budget métropolitain et des organismes publics métropolitains continueront‧‧‧sera maintenu ou porté au compte du Budget de la France Combattante ouvert par arrêté

Loi n° 165/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial chargé des Relations avec le Parlement.

appui technique pour l’élaboration d’un budget sensible au genre ;Il assure toute autre‧‧‧financières;– la préparation et la présentation du budget global de fonctionnement et d’équipement‧‧‧préparation et la présentation du budget global de fonctionnement et d’équipement du Ministère

Loi n° 126/AN/05/5ème L Portant budget de l’État pour l’exercice 2006.

produits de toutes nature affectée au budget de l’Etat sera opéré pendant l’année‧‧‧ÉQUILIBRE Article 3 : Le budget de l’État est présenté en équilibre et arrêté‧‧‧année de l’imposition, au profit du budget de l’État et conformément aux dispositions

Loi n° 100/AN/20/8ème L portantes création de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité.

Commerce ;– un représentant du Ministère du Budget ;– un représentant du Ministère de la Santé‧‧‧proposition du Directeur Général ;– Adopte le budget et arrête, de manière définitive, les comptes‧‧‧Directeur Général ayant une incidence sur le budget ;– Veille à la publication annuelle

Arrêté n° 73-44/SG/CD la Chambre des Députés autorisant des virements de crédit de chapitre à chapitre, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local – budget de fonctionnement et budget d’équipement et d’investissement de l’exercice 1972 et modifiant l’article 4 de la délibération n° 262/7e L.

chapitre, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local — budget de fonctionnement et budget