LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Recherche plein texte

Commerce & EntrepriseEffacer les filtres

1 066 résultats

241.Arrêtén° 13 du 15/07/2014

Arrêté n° 2014-482/PR/MDCC portant création d’un Comité Technique sur la Facilitation des Echanges.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2014-482/PR/MDCC
2014-07-06
242.Arrêtén° 12 du 30/06/2014

Arrêté n° 2014-459/PR/MEFCI portant règlement des dettes de la Société de SIEMAS SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2014-459/PR/MEFCI
2014-06-26
243.Décretn° 8 du 30/04/2014

Décret n° 2014-106/PR portant transfert des activités de capitainerie au profit de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2014-106/PR
2014-04-27
244.Décretn° 8 du 30/04/2014

Décret n° 2014-107/PR/MCPT portant création du Comité National d’Organisation du Sommet Africain de l’Internet, du 25 mai au 06 juin 2014 à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 2014-107/PR/MCPT
2014-04-27
245.Arrêtén° 1 du 15/01/2014

Arrêté n° 2014-031/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 2014-031/PR/MCCPT
2014-01-09
246.Arrêtén° 1 du 15/01/2014

Arrêté n° 2014-027/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de l’Office Nationale du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2014-027/PR/MDC
2014-01-09
247.Arrêtén° 1 du 15/01/2014

Arrêté n° 2014-026/PR/MDC portant approbation du budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2014-026/PR/MDC
2014-01-09
248.Décretn° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-344/PR/MEFI portant adoption de l’Accord d’Investissement signé entre le Gouvernement de Djibouti et la Société Nael & Bin Harmal Investment Co.LLC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2013-344/PR/MEFI
2013-12-22
249.Arrêtén° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-824/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de Djibouti Télécom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 2013-824/PR/MCPT
2013-12-26
250.Arrêtén° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-803/PR/MCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 2013-803/PR/MCPT
2013-12-23
251.Arrêtén° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-0799/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 2013-0799/PR/MCPT
2013-12-23
252.Arrêtén° 21 du 14/11/2013

Arrêté n° 2013-716/PR/MEFI portant creation d’une régie d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2013-716/PR/MEFI
2013-11-13
253.Décretn° 21 du 14/11/2013

Décret n° 2013-310/PR/MEFI portant suspension d’importation de ciment.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2013-310/PR/MEFI
2013-11-11
254.Décretn° 21 du 14/11/2013

Décret n° 2013-295/PR/MDCC portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2013-295/PR/MDCC
2013-11-06
255.Arrêtén° 17 du 14/09/2013

Arrêté n° 2013-579PR/MDC portant modification de l’Arrêté n° 2012-118/PR/MDCC relatif à la redevance sur les nuitées des chambres d’hôtel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2013-579PR/MDC
2013-09-14
241–255 sur 1 066