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241.Décisionn° 6 du 01/06/1967

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Actes du Pouvoir Localn° 67/48/SPCG
2007-05-10
242.Arrêtén° 21 du 15/11/2006

Arrêté n° 2006-0766/PR/MESN portant ouverture d’un pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2006).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 2006-0766/PR/MESN
2006-11-01
243.Décretn° 20 du 31/10/2006

Décret n° 2006-0254/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration (OPS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 2006-0254/PR/MESN
2006-10-03
244.Décretn° 20 du 31/10/2006

Décret n° 2006-0255/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration (CNR).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 2006-0255/PR/MESN
2006-10-03
245.Décretn° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0191/PR/MESN déterminant les conditions de la position hors cadres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 2006-0191/PR/MESN
2006-07-23
246.Décretn° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0176/PR/MESN portant nomination des nouveaux membres du Conseil d’Administration du CNSS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 2006-0176/PR/MESN
2006-07-18
247.Décretn° 11 du 15/06/2006

Décret n° 2006-0134/PR/MESN portant mesure dérogatoire et spécifique de retraite anticipée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 2006-0134/PR/MESN
2006-06-01
248.Décretn° 11 du 15/06/2006

Décret n° 2006-0131/PR/MESN portant modification de certaines dispositions du décret n° 83-101/PR/FP et complétant le décret n° 2002-0170/PR portant sur les conditions de recrutement externe du personnel de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 2006-0131/PR/MESN
2006-06-01
249.Arrêtén° 24 du 31/12/2005

Arrêté n° 2005-0862/PR/MESN Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2006 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 2005-0862/PR/MESN
2005-12-31
250.Décretn° 24 du 31/12/2005

Décret n° 2005-0215/PR/MESN Portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif au statut particulier des fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 2005-0215/PR/MESN
2005-12-18
251.Décretn° 16 du 31/08/2005

Décret n° 2005-0151/PR/PM instituant un Comité de Coordination des Corps et Organes de Contrôle et d’Inspection auprès de la Primature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministren° 2005-0151/PR/PM
2005-08-31
252.Arrêtén° 14 du 31/07/2005

Arrêté n° 2005-0453/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2005-0453/PR/MESN
2005-07-24
253.Arrêtén° 14 du 31/07/2005

Arrêté n° 2005-0454/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2005-0454/PR/MESN
2005-07-24
254.Décretn° 10 du 31/05/2005

Décret n° 2005-0069/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2005-0069/PRE
2005-05-22
255.Décretn° 10 du 31/05/2005

Décret n° 2005-0067/PRE portant nomination du Premier Ministre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2005-0067/PRE
2005-05-21
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