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Décret n° 2018-178/PR/MEFI pris en application de la Loi n° 186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public-Privé et portant organisation et fonctionnement de la Direction des Partenariats Public-Privé.

industrie ;– le Directeur de la Direction du Budget du Ministère du Budget ;– le Directeur‧‧‧accomplissement de ses missions. Le budget de fonctionnement et du personnel est prévu dans‧‧‧budget du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie.Dans le cadre

DELIBERATION n° 321/6° L Sont approuvés les ‘arrêtés n°* 1121 et 1120 du 1e juillet 1965 portant règlement provisoire respectivement du budget local et du budget annexé du port de Djibouti pour l’exercice 1964.

BUDGET LOCAL Les reeettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget local pour‧‧‧Etat………….1.417.391 Numéraire………………63.238.484 B. — BUDGET ANNEXE DU PORT Les recettes réalisées et les dépenses‧‧‧ordonnancées au titre du budget annexe dùü port pou rl’exercice 1964 sont arrêtées définitivement

Décret n° 2013-350/PR/MERN portant statut de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie “ADME”.

Energie ;– un représentant du Ministère de Budget ;– un représentant du Ministère de la Recherche‧‧‧public, et le cas échéant, préparer un budget modifié.En fin d’exercice pour approuver‧‧‧budget de l’exercice suivent. Article 11 : Le Conseil d’Administration est chargé de définir

Décret n° 2014-108/PR/MS portant statut, organisation et fonctionnement du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “HOUSSEINA”.

Santé ;– un Représentant du Ministère chargé du Budget ;– un Représentant du Ministère chargé‧‧‧Établissement.Il délibère sur :– le budget prévisionnel de l’Établissement, avant la date d’ouverture‧‧‧projet de soins infirmiers ;– le projet de budget et les comptes financiers ;– les projets

Décret n° 2008-0038/PR/MENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Éducation Nationale.

public et le cas échéant, préparer un budget modifié ;* en fin d’exercice pour approuver‧‧‧budget de l’exercice suivant (au plus tard le 30 novembre) qui sera transmis‧‧‧recherche, information, édition et production ;2. le budget annuel de l’établissement et approuve

Arrêté n° 2026-040/PR/MIE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

GOUVERNEMENT Article 1 : Le projet de budget prévisionnel 2026 de l’Agence Nationale‧‧‧réparti comme suit : Budget de l’Etat :Fonctionnement :………………………………………39 217 716 FDJ Budget‧‧‧investissement pour 2023 est arrêté comme suit : Budget de l’Etat :Investissement

Arrêté n° 41-404-1930 portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis et dépendances.

dont les droits seraient supportés par le budget local; 2° Les actes faits‧‧‧serait supporté par le budget de l’Etat ou le budget local; — les mandats‧‧‧dont le droit incomberait au budget local où au budget de l’Etat; — les billets

Loi de finances n° 214/AN/07/5ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2008.

produits de toutes natures affectées au budget de l’Etat, seront opérés pendant l’année‧‧‧EQUILIBRE Article 3 : Le budget de l’Etat est présenté en équilibre et arrêté‧‧‧Ministère des Finances, ordonnateur unique du Budget doit être seul habilité à statuer

Loi n° 110/AN/00/4ème L portant Budget Prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2001.

produits de toute nature affectés au budget de l’Etat continuera d’être opéré pendant‧‧‧EQUILIBRE. Article 3 : Le budget de l’Etat est présenté en équilibre et arrêté‧‧‧créé, au profit du budget de l’Etat, une taxe sur les prestations des services

Arrêté n° 93-0639/SG/FIN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1992 sur le budget de 1993.

GOUVERNEMENT Article 1er : Sont reportées sur le budget de l’État de l’exercice‧‧‧relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1992 non terminée‧‧‧reports seront constatés en recettes extraordinaires au budget de l’état de l’exercice

Arrêté n° 87-0319/SG/FIN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’année 1986 sur le budget 1987.

GOUVERNEMENT rticle 1er : Sont reportées sur le Budget de l’État de l’exercice‧‧‧opérations d’investissement ci-après du budget 1986, non terminées au 31 décembre‧‧‧reports seront constatés en recettes extraordinaire au budget de l’État de l’exercice

DELIBERATION n° 46/8e L la Chambre des députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1008/SG/CD du 21 juin 1974).

budget des dépenses ordinaires pour l’exercice 1974 est modifié de la manière suivante‧‧‧emplois suivants sont créés au budget du Territoire pour lexercice 1974 : — Cercle d’Obock‧‧‧mois). Art. 5. — Le budget des recettes ordinaires pour l’exercice 1974 est modifié comme

Arrêté n° 2022-019/PR/MIE portant approbation du Budget Prévisionnel 2022 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

GOUVERNEMENT ARTICLE 1 : Le projet de budget prévisionnel 2022, pour l’Agence Nationale‧‧‧reparti comme suit : Budget de l’Etat : Fonctionnement : 41 281814 FDJ Budget de I ’Aéroport‧‧‧investissement pour 2022 est arrêté comme suit : Budget de l’Etat : Investissement

Loi n° 194/AN/02/4ème L Portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2003.

redevances et produits de nature affectés au budget de l’État continuera d’être opéré‧‧‧Equilibre Article 3 :Le budget de l’Etat est présenté en équilibre et arrêté‧‧‧dernière tranche des mobilisés sera intégrée au budget de l’État. Article 13 :Toute décision

DELIBERATION n° 58/8° L de la Commission permanente de la Chambre des députés portant modification du budget du Service locai pour 1974

budget des dépenses ordinaires pour l’exercice 1974 est modifié de la manière suivante‧‧‧dépenses : Chap. 49-01 : Contribution du budget ordinaire au budget extraordinaire. Àrt. 2 (nouveau) . Avance‧‧‧hôpital Peltier 6.000.000 Art. 2. — Le budget des dépenses extraordinaires pour l’exercice