LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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2 866 résultats

16.Arrêtén° 24 du 31/12/2025

Arrête n° 2025-168/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de l’Agence de réhabilitation Urbaine et du Logement Social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2025-168/PR/MB
2026-01-25
17.Décretn° 24 du 31/12/2025

Décret n° 2025-361/PRE portant modification du Décret n° 2023010/PRE du 17 janvier 2023 relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit De Touchroad International Holdings Group.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2025-361/PRE
2026-01-25
18.Arrêtén° 23 du 15/12/2025

Arrêté n° 2025-166/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de l’Aéroport International AL HAJ HASSAN GOULED APTIDON.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2025-166/PR/MB
2026-01-08
19.Arrêtén° 23 du 15/12/2025

Arrêté n° 2025-165/PR/MB accordant la distraction d’une parcelle de terrain au profit de la Fédération Djiboutienne de Football.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2025-165/PR/MB
2026-01-08
20.Arrêtén° 23 du 15/12/2025

Arrêté n° 2025-164/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à PK13 au profit de la Société DJIBOUTI YINDON STEEL FACTORY SARL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2025-164/PR/MB
2026-01-08
21.Décretn° 22 du 30/11/2025

Décret n° 2025-315/PR/MEFI portant Garantie de l’Etat accordée à la société GRAND BARA SOLAR SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2025-315/PR/MEFI
2026-01-05
22.Décretn° 22 du 30/11/2025

Décret n° 2025-319/PR/MEFI rendant exécutoire la norme professionnelle définissant les principes et diligences applicables à la mission de présentation des comptes réalisé par l’expert-comptable libéral.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2025-319/PR/MEFI
2026-01-05
23.Décretn° 22 du 30/11/2025

Décret n° 2025-320/PR/MEFI portant homologation et rendant obligatoire l’application des normes internationales édictées par l’IFAC et applicable à l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2025-320/PR/MEFI
2026-01-05
24.Décretn° 22 du 30/11/2025

Décret n° 2025-321/PR/MEFI rendant exécutoire la norme professionnelle définissant les principes et Diligences applicable à la mission d’examen limité des comptes réalisés par I’Expert-Comptable libéral.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2025-321/PR/MEFI
2026-01-05
25.Décretn° 22 du 30/11/2025

Décret n° 2025-325/PR/MEFI portant sur la formation professionnelle Continue des Experts-Comptables.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2025-325/PR/MEFI
2026-01-05
26.Décretn° 22 du 30/11/2025

Décret n° 2025-326/PR/MEFI concernant les principes et modalités de mise en œuvre du contrôle qualité de la profession d’expert-comptable en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2025-326/PR/MEFI
2026-01-05
27.Arrêtén° 22 du 30/11/2025

Arrêté n° 2025-159/PR/MB portant exonération des frais de mutation des parcelles de terrain au nom de la Succession de Saad Omar Guelleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2025-159/PR/MB
2026-01-05
28.Décretn° 20 du 30/10/2025

Décret n° 2025-284/PR/MB portant cadre institutionnel relatif aux réformes des Finances publiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2025-284/PR/MB
2025-12-30
29.Arrêtén° 13 du 15/07/2025

Arrêté n° 2025-101/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Ambouli au profit de la Société de Transport en Commun de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2025-101/PR/MB
2025-09-18
30.Arrêtén° 13 du 15/07/2025

Arrêté n° 2025-098/PR /MB portant expropriation et transfert des parcelles de terrain sises au lotissement Marabout.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2025-098/PR /MB
2025-09-18
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