Loi n° 184/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2024.
n° 184/AN/25/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTELE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
- VULa Loi n°153/AN/02/4ème L du 31/01/2002 fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit ;
Texte intégral
Sont approuvés les Comptes Financiers de la Caisse Militaire de Retraite de l’exercice 2024 dont les détails suivent
Total des Produits :………………………………..3 116 526 834 FDJ– Total des Charges :…………………………………3 136 686 213 FDJ– Résultat net de l’exercice :………………………..- 20 159 379 FDJ
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 30 Octobre 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 184/AN/25/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
30 décembre 2025
Numéro JO
n° 20 du 30/10/2025
Date du numéro
30 octobre 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 20 du 30/10/2025
30 octobre 2025
Du même ministère
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Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
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