LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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2 866 résultats

1.Arrêtén° 05 du 15/03/2026

Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2026-067/PR/MB
2026-03-29
2.Arrêtén° 04 du 26/02/2026

Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2026-059/PR/MB
2026-03-26
3.Arrêtén° 04 du 26/02/2026

Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2026-058/PR/MB
2026-03-26
4.Arrêtén° 03 du 15/02/2026

Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2026-056/PR/MB
2026-03-26
5.Arrêtén° 03 du 15/02/2026

Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2026-055/PR/MB
2026-03-26
6.Arrêtén° 03 du 15/02/2026

Arrêté n° 2026-054/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à AMBOULI PAL MERAIE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2026-054/PR/MB
2026-03-26
7.Arrêtén° 03 du 15/02/2026

Arrêté n° 2026-053/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Intérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2026-053/PR/MB
2026-03-26
8.Arrêtén° 03 du 15/02/2026

Arrêté n° 2026-046/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Haramous Sud au profit du Ministère de l’Intérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2026-046/PR/MB
2026-03-26
9.Arrêtén° 02 du 29/01/2026

Arrêté n° 2026-028/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2026-028/PRE
2026-02-25
10.Arrêtén° 02 du 29/01/2026

Arrêté n° 2026-041/PR/MEFI portant approbation du projet de budget prévisionnel de l’Institut de la Statistique de Djibouti-INSTAD pour l’exercice 2026.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2026-041/PR/MEFI
2026-02-25
11.Décretn° 02 du 29/01/2026

Décret n° 2026-023/PR/MEFI relatif à l’agrément d’une société d’assurance islamique D INSURANCE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2026-023/PR/MEFI
2026-02-25
12.Arrêtén° 24 du 31/12/2025

Arrêté n° 2025-171/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’année 2026.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2025-171/PRE
2026-01-25
13.Arrêtén° 24 du 31/12/2025

Arrêté n° 2025-170/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds du Soutien du Handicap pour l’année 2026.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2025-170/PRE
2026-01-25
14.Arrêtén° 24 du 31/12/2025

Arrêté n° 2025-176/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2025-176/PR/MB
2026-01-25
15.Arrêtén° 24 du 31/12/2025

Arrêté n° 2025-175/PR/MB portanf transfert d’une parcelle de terrain bâti appartenant au nom de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2025-175/PR/MB
2026-01-25
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