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Arrêté n° 95‑0242/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie Bl.
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Arrêté n° 95-0243/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie B2.
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Arrêté n° 95-0244/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C.1.
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Arrêté n° 95‑0245/PP/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C2
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Arrêté n° 95-0246/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie D
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Arrêté n° 95-0242/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie B1
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Arrêté n° 95-208/PR/MTFP Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Service Médical Interentreprises.
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Arrêté n° 95-169/PR/MTFP Portant approbation du budget 1995 de la Caisse des Prestations sociales.
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Arrêté n° 95-0207/PR/CNR Portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1995.
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Arrêté n° 95-0174/PR/CNR Portant approbation des comptes de la Caisse Nationale de Retraites.
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Décret n° 95-0106/PR/FP portant modification du décret n° 88?062/PRE relatif à la création du Centre de Formation Administrative (CFA).
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Arrêté n° 95-0004/PR/FP Instituant une commission de passation de service et d’installation.
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Arrêté n° 95-0003/PR/FP Instituant une commission de passation de service et d’installation.
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Décret n° 94-0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994 de L’office national du Tourisme et de l’Artisanat.
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Arrêté n° 94-0629/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraite pour l’exercice 1994.
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